Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Opinion de M. Beyts,... contre le nouveau projet de Pouret-Roqueries sur le mode de responsabilité à établir pour l'exercice des fonctions hypothécaires, proposé à la séance du 26 pluviôse an 7. Séance du 2 ventôse an 7

Introuvable en stock ? Recevez une alerte

Beaucoup d’éditions sont épuisées — soyez prévenu par email quand une offre d’occasion réapparaît, au prix qui vous convient.

Votre adresse sert uniquement à vous prévenir pour ce livre : une confirmation vous sera demandée par email, et chaque message contient un lien de désinscription en un clic. Aucune revente, aucune lettre d’information.