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4 602 œuvres
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| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner | Rémy Jacques | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 35 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner | Edouard de Sonnier | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 16 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner | Frédéric Escanyé | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 47 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. E. Millaud, ayant pour objet | Martin Nadaud | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 10 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Roys, ayant pour objet | Richard-Joseph-Timoléon de Lédignan St Michel Roys | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 18 |
| Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, ayant pour but | Honoré Roux | Impr. de Cerf et fils | 1879 | 13 |