Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés ; 2 ° la proposition de loi de M. Hermary, tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vendanges, par M. Escanyé, député (10 mars 1879)

auteur :Frédéric Escanyé

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1879
Éditeur: Impr. de Cerf et fils
Versailles
Pages: 47
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1879	Impr. de Cerf et fils	—	47	Versailles	Vinted	BNF →

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