1 ° le projet de loi portant autorisation de verser de l'alcool sur les vins moyennant un droit de 20 fr. en principal et modification de l'impôt sur les vins alcoolisés ; 2 ° la proposition de loi de M. Hermary, tendant à dégrever les sucres employés au sucrage des vendanges, par M. Escanyé, député (10 mars 1879)
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 47 | Versailles | Vinted |
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