Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner
1 ° le projet de loi portant modification de l'impôt sur les voitures publiques de terre et d'eau en service régulier et sur les ch. de fer ; 2 ° la proposition de loi de M. de Sonnier tendant à modifier l'impôt établi sur les voitures de terre en service régulier, par M. de Sonnier, député (29 mai 1879)
auteur :Edouard de Sonnier
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 16
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 16 | Versailles | Vinted | BNF → |