Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi, ayant pour but

1 ° de porter aux 4/5 des extinctions parmi les personnes décorées de la médaille militaire, la proportion des nouvelles nominations fixées par la loi du 25 janv. 1875 ; 2 ° de porter aux 3/4 des extinctions parmi les militaires et marins décorés de la Légion d'honneur, la proportion des nouvelles nominations fixée par la loi du 25 juillet 1873, par M. Honoré Roux, député (17 mai 1879)

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