Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maigne, ayant pour objet l'abrogation de la loi du 18 nov. 1814, relative à l'interdiction du travail pendant les Dimanches et les jours de fêtes religieuses reconnues par la loi, par M. Jules Maigne, député (24 mai 1879)

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