Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. A. Legrand, ayant pour objet d'abroger le dernier paragraphe de l'art. 25 de la loi du 27 juillet 1872, sur le recrutement de l'armée, par M. Labuze, député (27 mai 1879)
auteur :Justin Labuze
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 4 | Versailles | Vinted |