Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner
1 ° le projet de loi relatif à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873 sur la constitution de la propriété indigène en Algérie... 2 ° la proposition de loi de MM. Jacques, Gastu, Thomson, relative à l'exécution de la loi du 26 juillet 1873, sur la constitution de la propriété indigène en Algérie... par M. Jacques, député (3 juin 1879)
auteur :Rémy Jacques
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 35
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 35 | Versailles | Vinted | BNF → |