Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Cte de Roys, ayant pour objet
1 ° de séparer du service du recrutement l'administration des régiments d'infanterie de l'armée territoriale ; 2 ° d'attribuer le grade d'officier supérieur aux majors des régiments territoriaux, par M. le Cte de Roys, député (5 avril 1879)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 18
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 18 | Versailles | Vinted |