Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. C. Floquet et M. Nadaud, ayant pour objet d'étendre à certains travaux des villes, les dispositions de la loi du 21 juin 1865 sur les associations syndicales, par M. Eugène Mir, député (26 mai 1879)
auteur :Eugène Mir
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 20
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 20 | Versailles | Vinted |