Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi relative aux attributions des Conseils généraux pour l'établissement, la suppression ou les changements des Foires et Marchés, par M. Renault-Morlière, député (31 juillet 1879)
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1879
- Éditeur
- Impr. de Cerf et filsVersailles
- Pages
- 6
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1879 | Impr. de Cerf et fils | — | 6 | Versailles | Vinted |