France. Requêtes de l'Hôtel

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Bibliographie (144)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1523	(Sentence des Requêtes de l'Hôtel sur l'opposition formée par les notaires et secrétaires du Roi et les rapporteurs à l'édit de Février 1523 créant douze conseillers rapporteurs et référendaires en la Chancellerie de Paris.)	—	—
1609	Arrest notable donné contre Guillaume Pingré banquerouttier portant deffences à toutes personnes de cacher ny receller aucuns banquerouttiers sur les peines portées par l'arrest	J. Millot	11
1611	(Jugement souverain des maitres des requêtes de l'Hotel du Roy dans une affaire d'expédition de fausses lettres de chancellerie)	—	—
1612	Réglement du greffe des requestes ordinaires de l'Hostel du Roy	J. de Heuqueville	13
1615	Arrêt des requetes de l'Hotel du Roi contre Charles Restouble et Jean Parlier du pays de Languedoc, condamnés l'un à être pendu et l'autre banni... pour avoir falcifié le sceau et fait pactions illicites de plusieurs expéditions du grand sceau, savoir	—	—
1633	(Avis des sieurs maitres des requêtes ordinaires de l'Hostel, du Roy dont l'exécution est ordonnée par) l'Arrest notable du conseil privé du Roy portant réglement général entres les maistres et officiers des eaues et forests par lequel ils sont maintenus en la jouissance de faire les baux des choses dépendans des eaues et forests, comme bois, taillis, paissous, glandée, estangs, rivière, moulins, garranes, marais, pasturages, usages, landes, bruyères, pescheryes, terres vaines et vagues et autres. Et les présidens trésoriers généraux de France et officiers des bailliages et sénéschaussées de ce royaume	P. Charpentier	24
1634	(Arrêt des Requêtes de l'Hôtel concernant la distribution des sommes provenant de la vente des offices de Maître des Requêtes et Président au Grand Conseil vendus par Messire Jean de Lauson.)...	—	—
1634	Sentence des Requêtes de l'Hotel en faveur de Me Pierre Mortier, fermier des 45 sols pour muid de vin	—	—
1636	Sentence des Requêtes de l'Hôtel qui ordonne qu'à la requête de Philippe Aguesseau, proprietaire de l'office de prud'homme élu à la visite des cuirs de la ville de Paris et de la ville de Saint Denis, les marchands fourreurs, corroyeurs et autres trafiquants en cuir redevables desdits droits, seront assignés au premier jour devant eux aux fins de la requête	—	—
1637	(Sentence des Requêtes de l'Hotel contre François Bobinet, maitre orfèvre à Poitiers, coupable d' outrages et violences contre Me Jacques Le Clerc, juge royal et garde héréditaire de la Monnaie de Poitiers.)	—	—
1637	Le Vray Styl des requestes de l'Hostel a l'extraordinaire. Auquel est briefvement discouru des causes & matieres extraordinaires qui s'y traittent	—	70
1639	(Arrêt de la chambre des requêtes ordinaires de l'hôtel du roi relatif à la distribution des sommes provenant de la vente d'immeubles saisis au préjudice de Jean des Marets et d'Anne Fleury sa femme)	—	—
1642	Règlement fait par messieurs les maîtres des Requetes de l'Hotel entre le juge royal ordinaire de la ville de Saint Maximin en Provence et le lieutenant particulier de ladite justice	—	—
1643	(Sentence des Requêtes de l'Hotel en faveur du Prince de Conti, abbe de l'abbaye de S. Denis en France contre les habitants des terres dépendant de ladite abbaye qui refusent de payer les droits de champarts, dimes et autres.)	—	—
1643	(Sentence des Requêtes de l'Hôtel portant règlement pour les charges des officiers du présidial de Bourg-en-Bresse.)	—	—
1646	Arrêt des Requetes de l' Hotel Contenant la vérification et enregistrement d'edits (concernant la communauté des avocats ès Conseils de Sa Majesté.)	—	—
1647	Arrest portant règlement entre les lieutenans généraux, lieutenans particuliers et assesseurs des sièges royaux, pour les droicts, fonctions et émoluments de leurs charges	J. Brunet	8
1648	(Sentence des Requetes de l' Hotel ordonnant la saisie et la vente des terres et seigneuries de Bellabre, Ajon, La Luzeraye... saisies sur Messire Armand Leon de Durfort, et règlant l'attribution des deniers en provenant.)	—	—
1648	(Sentence des Requêtes de l'Hotel Concernant les moyens à prendre par la communauté des avocats pour payer ses dettes)	—	—
1648	(Sentence des Requêtes de l'Hotel concernant la saisie de la métairie de Dragonnet au benefice de Dame Marie de Branquas, veuve de feu Messire Henry de Castellanne, Contre Messire Dominique de Castellanne, marquis d'Ampus)	—	—
1649	(Sentence des maitres des Requetes de l'Hotel se récusant pour la vérification de l'edit et déclaration des mois d'aout et novembre 1646 concernant la création de 30 offices d'avocats aux Conseils)	—	—
1649	Arrêt des Requêtes de l'Hotel contenant refus d'enregistrer les deux édits pour la création des 30 nouveaux advocats, à cause de l'opposition des deux cents	—	—
1649	Arrêt des Requêtes de l'Hotel du Roi portant que ceux des avocats ès Conseils de Sa Majesté, qui n'ont occupé ès instances où il y a en adjudication de dépens, ne pourront faire procéder à la taxe d'iceux et qu'il n'y aura que ceux qui ont occupé qui en puissent faire la poursuite et percevoir les émoluments	—	—
1651	(Sentence des Requêtes ordinaires de l'Hotel du Roy homologuant le règlement du 17 mai 1649 fait par la Communauté des avocats ès Conseils)	impr. de Vve L. Rondet	—
1651	Sentence des Maitres des Requêtes de l'Hotel du Roy homologuant le règlement du 17 mai 1649 fait par la communauté des avocats	—	—
1655	(Procès-verbal de Mr Jean Rouillé, maitre des requêtes de l'hotel, constatant la comparution de C. Chanu, avocat de J. Gobelin, et lui donnant acte de ses dires et contestations, et défaut contre plusieurs créanciers du duc d'Uzes, saisissans et opposans)	—	—
1655	Sentence des Requêtes ordinaires de l'Hotel du Roi repoussant l'appel fait par Decio Diodaty, sieur de Villiers, contre une ordonnance jointe à un procès verbal de reconnaissance de pièces écrites et signées par ledit Diodaty	—	—
1657	Règlement pour l'exercice de la justice de la police de la ville d'Orléans	F. Rouzeau et	—
1658	(Arrêt des requêtes de l'hôtel pour l'enregistrement du règlement des greffiers des commissions extraordinaires.)	—	—
1659	Sentence des Requêtes de l'Hotel déclarant le défaut obtenu par Mr Jacques Saclet, fermier général des droits de subvention, contre les officiers de l'élection de Neufchatel, bien et dument obtenu	—	—
1660	Jugement souverain rendu par messire Pierre Lalement,... conseiller ordinaire du roi en tous ses conseils, maître des requêtes ordinaire de son Hôtel, en exécution de l'arrêt du conseil du huitième mai 1660, et lettres patentes en forme de commission données en conséquence... (Concernant divers actes de faux-saunage commis à Eu et au bourg d'Ault par Antoine et Jean Damien, Jean Pesnel, Jacques Damien et autres.)	—	—
1661	(Sentence des requêtes de l'hôtel portant assignation à comparoir contre Pierre Bachelier et François Aubert.)	—	—
1661	(Sentence des requêtes de l'hôtel portant défenses à tous imprimeurs et autres d'imprimer ni vendre aucuns livres sans permission et privilège du roi dûment verifié auxdites requêtes de l'hôtel.)	—	—
1663	(Arrêt des requêtes de l'hôtel défendant toute réception de maîtres d'arts et métiers jusqu'à ce que soient remplies les quatre lettres de maitrises en toutes les villes et bourgs de France, dont le Roi a accordé la finance à G. de Guiscard, comte de La Bourlye, Claude Seguin...)	—	—
1663	(Enregistrement aux requêtes de l'hôtel des lettres patentes d'avril 1657, portant création de quatre nouvelles maîtrises en chaque métier, à l'occasion de la naissance du dauphin.)	—	—
1663	(Permission donnée par les maitres des requêtes de l'hotel du Roi, à plusieurs marchands de cidres, de faire assigner devant eux, d'autres marchands de leur communauté, pour s'associer à eux, dans un procès entre lesdits marchands et les jurés vendeurs de vins à Paris.)	—	—
1663	Sentence des Requêtes de l' Hotel defendant la vente d'un livre intitulé "Devoirs dédiés à Madame la Chancelière."	—	—
1664	(Arrêt des requêtes de l'hotel, ordonnant aux greffiers de toutes les juridictions de représenter à G. de Guiscard, comte de La Bourlie, Claude Seguin, etc... les registres des réceptions de maitres d'arts et métiers, et de leur en délivrer des extraits.)	—	—
1664	(Arrêt des requêtes de l'hôtel, ordonnant l'exécution de l'édit du 12 janvier 1663, qui concède au comte de la Bourlie, à Claude Séguin, etc. la finance qui proviendra de quatre lettres de maitrises de tous métiers, créées en toutes les villes du royaume, en faveur de la naissance du dauphin et cassant tout ce qui a été fait de contraire à cet édit.)	—	—
1665	Extrait des registres des Requestes ordinaires de l'Hostel du Roy	—	4
1666	Sentence (des Requêtes de l'Hotel) rendue en faveur de Me Raphael Desnoyers, diacre du diocèse de Paris, prieur commendataire du prieuré simple d'Azay le Rideau, ordre de St Benoit diocèse de Tours, et curé primitif de l'Eglise paroissiale dudit Azay contre Me Louis Guesdier, pretre vicaire perpetuel ou curé d'Azay	N. Bessin	—
1666	Sentence des Requêtes de l'Hotel qui ordonne que l'article IIIe des statuts et règlements des maitres, marchands tailleurs d' habits et pourpointiers de cette ville de Paris, sera exécuté selon sa forme et teneur, et en conséquence fait defenses aux marchands merciers joailliers de faire, ou faire faire en, France, des habits d'hommes ou femmes, pour vendre et débiter à peine de 500 livres d'amende...	—	—
1667	(Sentence des Requêtes de l'Hotel concernant la liquidation des arrérages de rentes et interets)	J. Jacquin	—
1668	(Arrêt des maitres des requêtes ordinaires de l'hôtel du Roy, ordonnant que messire François le Secq sera payé de la somme de 18000 livres et des arrérages dus ; sur la succession de Jacques d'Alibert.)	—	—
1668	(Arrêt des requêtes de l'hôtel, permettant à Me Antoine Turgot, de consigner au greffe de la cour, les 150000 livres, prix de l'office de maitre des requêtes, à lui vendu par Gédéon Tallement.)	—	—
1670	(Sentence des Requêtes de l'Hotel réglant la distribution de la somme de 18000 livres, prix de la vente de la charge de trésorier ancien des cent Suisses de la garde du corps du Roi.)	—	—
1670	Arrêt de Nosseigneurs des Requêtes de l'Hotel portant règlement pour l'exécution des délibérations de la communauté des avocats aux Conseils du Roi	—	—
1670	Arrêt de Nosseigneurs des Requêtes de l'Hotel portant règlement pour la manière en laquelle les appellations des délibérations de la communauté des avocats aux Conseils du Roy seront plaidées	—	—
1671	(Arrêt des Requêtes de l'Hotel, ordonnant que la consignation de 24900 livres, au greffe de la cour, tiendra lieu du rachat de la rente de 1250 livres, constituée par le feu duc de Longueville et le Sieur de Fouilleuse au profit de Joseph Boulanger, le 9 février 1654)	—	—
1671	(Sentence des Requêtes de l'Hotel par laquelle Me Faurie, condamne en 60 ff d'amende par délibération de la communauté, s'étant pourvu aux Requêtes de l'Hotel, il a été ordonné que les parties en viendraient au premier jour et que Faurie consignerait l'amende)	—	—
1671	(Sentence des Requêtes de l'Hotel touchant les relations des avocats avec leurs clercs.)	—	—
1672	Extrait des registres des Requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi. (Arrêt du 13 août 1672, ordonnant réparation des injures proférées par Bertrand Caussan contre Jean de Vezou et Jacques Rallu.)	—	—
1672	Sentence des Requêtes de l'Hotel condamnant Pierre Druet, ci-devant receveur des gabelles de Lyonnois, aux dépens et rejetant son appel dans un procès par lui intenté au sieur Payelle, en remboursement de la moitié du prix des offices de grenetier et mesureur ancien au grenier à sel de La Clayette	—	—
1673	(Arrêt de la chambre des Requêtes de l'Hôtel qui interdit de donner des lettres de maîtrise à toute personne ne faisant pas partie de la religion catholique.)	—	—
1673	(Sentence des Requetes de l'Hotel concernant la corporation des maitres arquebusiers au faubourg Saint Germain-des-Prés.)	—	—
1673	(Sentence des Requêtes de l'Hotel concernant le partage de la succession de défunt Mathurin Catrou, secrétaire du Roi.)	—	—
1674	(Arrêt des requêtes de l'Hotel, ordonnant l'enregistrement au greffe de l'arrêt du conseil d'état du 3 juillet 1674, qui accorde aux commissaires anciens et nouveaux du Châtelet, le droit de committimus.)	—	—
1675	(Arrêt des Requetes de l'hostel ordonnant que le contrat de vente fait par Pierre Le Roux de Langrie, de son office de conseiller au grand conseil, le 25 juillet 1671, sera exécuté ; et règlant les paiements à faire aux créanciers, sur le prix de cette vente.)	—	—
1675	(Sentence des Requêtes de l'Hôtel maintenant Me François Scauliege en la qualité d'avocat qui lui était contestée.)	—	—
1677	(Sentence des Requêtes de l'Hotel concernant la succession de Anne de Boucheron, veuve de Me Henri de Bobusse, vivant conseiller du Roi, lieutenant particulier des eaux-et-forets en la table de marbre.)	—	—
1677	(Sentence des Requêtes de l'Hotel en faveur de Me Pierre Chartier, avocat aux Conseils du Roi, contre son clerc.)	—	—
1678	(Sentence des Requêtes de l' Hotel cassant une sentence du Chatelet de Paris rendue contre le sieur de La Mathe, avocat en Parlement.)	—	—
1678	(Sentence des Requêtes de l'Hotel condamnant l'adjudicataire de la terre du Pezeau, en Berry, à payer au receveur des consignations la somme de 25000 livres, à la requête des créanciers de Dame Françoise Chardon, veuve de Nicolas Mare, écuyer sieur de Franqueville.)	—	—
1679	(Arrêt des requêtes de l'hotel, remettant à quinzaine, faute d'enchérisseurs, l'adjudication des terres de la Carte Baslan, la Chevalerie, et autres saisies sur Jean Roze,...)	—	—
1679	(Arrêt des requêtes de l'hôtel règlant l'ordre de distribution, entre créanciers, du prix de vente ou de bail de divers immeubles saisis sur Charles Doullé sieur de la Vallée...)	—	—
1679	(Sentence des Requêtes de l'Hotel en faveur de Claude Chevalier, greffier en chef du Parlement de Guyenne, faussement accusé de prévarication)	—	—
1681	(Arrêt des requêtes de l'hôtel, remettant à quinzaine l'adjudication de la terre de Thuré, saisie sur le sieur René Martineau.)	—	—
1681	(Sentence des Requêtes de l'Hotel au sujet d'un livre intitule "Le Nouveau Praticien", contenant l'art de procéder en justice dans les matières civiles, criminelles et beneficiales.)	—	—
1681	(Sentence des Requêtes de l'Hotel déclarant exécutoire la saisie des terres et seigneurie de Gondelle, dépendant de la succession de Messire Annet de Brezons, seigneur de Nerrebrousse.)	—	—
1683	(Sentence des Requêtes de l' Hotel dans un procès en contrefaçon du livre intitulé "L'Histoire du calvinisme du Sieur Maimbourg")	—	—
1684	(Sentence des Requetes de l' Hotel accordant surséance à l' adjudication de la terre de Gondolle saisie sur Messire Annet Charles de Bresons, seigneur de Neyrebrousse et dudit Gondolle.)	—	—
1684	Arrêt des requêtes de l'hotel, condamnant Renè de Laupriat de Quemadeu à consigner 1875 livres pour les intérêts du prix de vente des terres du Guay de l'Isle ; Belle-Isle et la Feuillée, saisies sur J.-G. de Rieux, marquis d'Asserac, et règlant l'ordre de distribution de ce prix entre les créanciers	—	—
1685	(Arrêt des requêtes de l'hôtel, remettant à quinzaine l'adjudication de la terre de Thuré sur enchère de quarantaine de 12000 livres, mise par Me Moilleron)	—	—
1687	(Sentence des Requêtes de l'Hotel portant surséance à l'adjudication de la terre de Neyrebrousse, saisie sur Messire Charles Annet de Bresons.)	—	—
1688	(Sentence des Requêtes de l'Hôtel assignant Mathieu Chapuy, libraire à Bordeaux, comme ayant contrevenu au privilège d'Eusèbe Renaudot de composer et imprimer toutes les gazettes, nouvelles, etc.)	—	—
1690	Arrêt des Requêtes de l'Hotel contre les faussaires et ceux qui font des fausses affirmations de voyages et séjours	—	—
1692	(Arrêt des Requêtes de l'hotel du Roi, reglant la répartition, entre créanciers, de 43100 livres, prix de la vente de la terre de Laubardemont.)	—	—
1692	Arrêts de Nosseigneurs des requêtes de l'Hôtel par lesquels Nicolas Auvray, huissier... et Pierre Jannart, sa partie, sont condamnés à faire réparation et demander pardon aux maîtres et gardes des marchands merciers... et au sieur Sautreau l'un d'eux de l'emprisonnement fait de sa personne...	—	—
1694	(Arrêt des requêtes de l'hotel, règlant l'ordre de distribution entre créanciers, de 21600 livres prix de vente de la terre de Ferraillon, saisie sur Juste Louis de Ferraillon.)	—	—
1695	(Sentence des Requêtes de l' Hotel déclarant qu'un avocat aux Conseils du Roi n'est pas obligé d'avoir un registre ni de le représenter.)	impr. de Vve L. Rondet	—
1695	(Sentence des Requêtes de l'Hotel concernant une expertise d'écriture.)	—	—
1696	(Sentence des Requêtes de l' Hotel attribuant le bénéfice de l'affirmation judiciaire à un avocat et Conseils du Roi)	impr. de Vve L. Rondet	—
1696	(Sentence des Requêtes de l' Hotel concernant l'adjudication de la terre et seigneurie de Neyrebrousse.)	—	—
1696	(Sentence des Requêtes de l'Hôtel, homologuant l'ordre arrêté en la direction des créanciers de Thomas Gobert, conseiller du Roi, ci-devant intendant de ses bâtiments, et de Marie de Lespine, sa femme.)	—	—
1696	Sentence contradictoire des Requetes de l'Hotel qui ordonne que Dame Delphine de Coulonges sera contrainte de payer au receveur des amendes du Parlement la somme de 126 livres restante de celle de 150 livres, pour deux amendes de 75 livres chacune déclarées acquises à Sa Majesté par deux arrets de la Cour, des 5 janvier et 26 octobre 1693, pour des appelations	—	—
1698	(Sentence des Requêtes de l'Hotel déchargeant les avocats aux Conseils du Roi de la présentation de leurs registres de recettes.)	impr. de Vve L. Rondet	—
1699	(Arrêt des requêtes de l'hôtel, règlant l'ordre de distribution entre les créanciers de Pierre Larcher, sieur des Boullais, de la somme de 13000 livres, provenant du prix de vente de ses biens)	—	—
1699	(Sentence des Requêtes de l'Hotel en faveur de Charles Clément, marchand de Provins, seul guide du Roi en ladite ville, injurié et calomnie par d'autres habitants de cette ville.)	—	—
1699	Jugement souverain de Nosseigneurs des Requêtes de l'Hotel, par lequel le jugement prévotal rendu au Présidial de Mantes, contre Charles de Goubert, écuyer sieur des Ferrières et cassé et revoqué, la mémoire dudit sieur de Goubert déchargée de condamnations portées par iceluy, ordonné qu'il sera informé centre les juges qui ont assisté audit jugement	Vve P. et L. Colin	—
1699	Jugement souverain des requêtes de l'Hôtel portant condamnation contre les officiers de Mantes	imp. de la V. Colin	—
1700	(Arrêt des requêtes de l'hôtel homologuant l'ordre de distribution du prix des biens de du Molin sieur de la Grange, règle le 22 octobre.)	—	—
1700	Arrêt du souverain de Nosseigneurs les maîtres des requêtes ordinaires de l'Hôtel du roi... portant confirmation des privilèges de la communauté des huissiers à cheval au Châtelet de Paris...	—	—
1700	Extrait des registres des Requestes ordinaires de l'Hôtel du Roy	—	3
1702	(Arrêt des requêtes de l'hotel, homologuant la délibération du 27 mai précédent, portant reforme de l'ordre de distribution homologué par sentence du 25 octobre 1700, entre les créanciers de P. du Molin, sieur de la Grange.)	imp. de P. Gissey	—
1702	(Sentence des Requêtes de l'Hotel fixant le droit de chapelle pour la communaute des avocats aux Conseils du Roi.)	—	—
1704	(Sentence des Requêtes de l' Hotel pour l'instance d'ordre et de distribution de denier sur les sommes provenant de la vente des offices de trésoriers des Menus Plaisirs et Affaires de la Chambre de Sa Majesté sur Claude Goguies de Saligny.)	—	—
1704	(Sentence des Requêtes ordinaires de l'Hôtel concernant la vente les offices de trésoriers des menus plaisirs et affaires de la chambre de sa Majesté.)	imp. de F. Léonard	—
1704	Arrêt des Requetes de l'Hotel qui juge qu'on ne peut opposer de fin de non recevoir contre les demandes afin d'honoraires des avocats au Conseil	H. Charpentier	—
1704	Arrêt donné par Nosseigneurs les Maitres des Requetes ordinaires de l'Hotel du Roi... portant règlement entre les président, lieutenant général, particulier, assesseur... en la sénéchaussée et présidial de Limoges	P. Barbou	—
1704	Arrêt donné par Nosseigneurs les maitres des Requêtes ordinaires de l' Hotel du Roi, portant règlement général entre les Présidents, lieutenant général, lieutenans criminel particulier assesseur, conseillers, avocats et procureurs du Roi en la sénéchaussée et présidial de Limoges	P. Barbou	—
1705	(Sentence des Requêtes de l' Hotel du Roi réglant l'ordre et la distribution de deniers sur la somme restant à distribuer du prix des charges de Trésoriers des affaires de la Chambre de Sa Majesté.)	F. Léonard	—
1705	Arrest rendu contre les Jésuites le 8 août 1705	—	12
1705	Arrêt rendu contre les jésuites le 8 août 1705. (Au sujet d'une prétendue donation de 3,000 florins faite par frère Phil.-François Penant au collège des jésuites de Saint-Omer)	—	—
1706	(Sentence des Requetes de l' Hôtel en faveur de Mr Jacques Chantereau, avocat en Parlement et aux Conseils du Roi, qui annulle un décret d'assigné rendu contre lui par le lieutenant criminel du Chatelet de Paris.)	—	—
1706	(Sentence des Requêtes de l'Hotel homologuant le contrat d' union entre les créanciers de la succession de Me Philbert Griffon, procureur au Parlement)	—	—
1709	(Arrêt de la chambre des requêtes de l'hotel, ordonnant la distribution entre créanciers, du prix de vente de la terre de Chantemerlière, vendue sur Jean de Cumont seigneur des Estiêre)	—	—
1709	(Arrêt des requêtes de l'hotel, réglant l'ordre de distribution entre créanciers du prix de divers immeubles saisis sur Sébastien de Thais de la Tour.)	—	—
1710	Arrêt contradictoire des Requêtes de l'Hotel qui juge qu'on ne peut faire ordonner l execution d' un Arrêt d'iterato par un arrêt sur Requête, lorsqu'il a été formé opposition à l'arrêt d'iterato mais qu'il faut faire assigner l' opposant pour procéder sur son opposition	—	—
1710	Arrêt des requêtes de l'Hôtel qui juge qu'on ne peut faire ordonner l' exécution d'un arrêt d'iterato par un arrêt sur requête, lorsqu'il a été formé opposition à l'arrêt d'iterato ; mais qu'il faut faire assigner l'opposant, pour procéder sur son opposition	—	—
1712	(Arrêt des Requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi condamnant François de Camps, Abbé de Signy, à restituer un dépôt de 20061 livres Soustrait par lui au préjudice des créanciers de François-Annibal Du Merle de Blanc-buisson.)	—	—
1713	(Arrêt des Requêtes de l' Hotel permettant à un avocat au Conseil du Roi d'assigner auxdites Requetes certains corps et communautés pour les quels il a occupé et qui refusent de lui payer ses honoraires.)	—	—
1713	(Sentence des Requêtes de l'Hotel concernant la portion que la Compagnie doit fournir, au Roi des Augmentations de gages créés par édit du mois de février 1708.)	—	—
1715	(Arrêt des requêtes de l'hotel, homologuant l'ordre de distribution fait entre les créanciers d'Henry de Guénégaud marquis de Plancy, du prix du marquisat de Plancy, de la baronnie de S. Just. des places du Prè aux Cleres et de la rue Guénégaud adjugées après saisie)	—	—
1719	Arrêt des Requêtes de l'Hotel qui déclare l'emprisonnement fait du sieur de Beaumont injurieux, tortionnaire et deraisonnable, ordonne que son ecrou sera rayé et biffé, condamne Nicolas Danet, boucher, en 500 livres de dommages et interets et aux dépens	J. Saugrain	—
1720	(Arrêt des requêtes de l'hotel, homologuant-le contrat d'ordre et distribution du prix des ventes des biens de Louis Dufour ; fait le 6 juillet 1720.)	—	—
1720	Arrêt de la Chambre des Requêtes de l'Hotel (portant entérinement des lettres de révision obtenues par Antoine Dubout)	Vve Adam	—
1721	Arrêt des Requêtes de l'Hotel rendu en faveur du sieur Jean Lempereur, qui enterine les Lettres de révision par lui obtenues contre le jugement de la Chambre de justice du 8 octobre 1716	—	—
1722	(Arrêt des requêtes de l'hôtel appointant les opposants à l'ordre de distribution de 22100 livres, prix de la vente de la terre de Magnicour, à fournir leurs causes et moyens d'opposition.)	—	—
1722	(Sentence des Requêtes de l'Hotel concernant l'adjudication sur saisie de la terre et seigneurie de Magnicourt.)	—	—
1725	Nouveau formulaire ou Stile des procédures, qui se font, tant au Parlement, qu'aux Requêtes de l'Hôtel et du Palais	chez Claude Prudhomme	602
1726	Jugement souverain des requêtes de l'Hôtel en faveur des officiers du bailliage d'Amiens, subdélégués par la chambre de justice, contre Jean Lempereur, ci-devant subdélégué à l'intendance de Picardie en la ville de Montdidier	imp. de Du Mesnil	—
1727	Jugement souverain des Requêtes ordinaires de l'Hotel rendu en faveur du sieur Avril, lieutenant général de police de la ville de Brest	Vve Saugrain et	—
1729	Sentence des Requêtes de l'Hotel en faveur de Paul Aubin, sieur de Bourgneuf, pour l'exemption des droits de consignations en qualite d'huissiers des ordres de Saint Michel et du Saint Esprit	Vve Saugrain et	—
1733	(Arrêt des requêtes de l'hôtel, ordonnant la publication de la mise en adjudication des terres de La Cantinière et de Piedlouet, saisies sur feu Françoise Bonnin, Veuve de P. Verdon.)	—	—
1733	(Arrêt des requêtes de l'hôtel, publiant l'enchère mise par J. Gilbert sieur de Louizière, sur les terres de La Cantinière et de Pied-Louet, saisies sur F. Bonnin, Veuve de P. Verdon.)	—	—
1733	(Publication, par arrêt des requêtes de l'hôtel, de l'enchère mise par Jacques Gilbert, sieur de Nouizière, sur la maison et terre de la Cantinière.)	—	—
1736	Arrêt des Requêtes de l'Hotel qui condamne Pons Viallatte à faire amende honorable devant la porte de Mr le garde des sceaux et aux galères perpetuelles	P.-J. Mariette	—
1738	(Jugement des requêtes de l'hôtel confirmatif d'une sentence de la capitainerie de la varenne des Tuileries, contre plusieurs braconniers, colporteurs et acheteurs de gibier.)	Imp. royale	—
1738	Arrêt des Requêtes de l'Hotel contre Me Arvers	C. Girard	—
1738	Arrêt des requêtes de l'Hôtel qui fait défenses au fermier du droit de contrôle des dépens, sous peine de 500 liv. d'amende, d'exiger et faire payer auxdites requêtes de l'Hôtel les dits droits de contrôle des dépens, autrement que suivant... la décision du Conseil du 4 février 1733...	—	—
1739	(Arrêt des requêtes de l'hotel, publiant l'enchère mise par Me Yve Verduc, sur la terre de Gournay, et autres immeubles de la succession du marquis de Varennes.)	—	—
1739	Arrêt de Nosseigneurs du Conseil portant défenses à tous cartiers, merciers, chandeliers et autres, de vendre ni débites aucunes cartes, tarots, dés qu'ils ne soient marquées de la marque du présent fermier ; à peine de 300 livres d'amende et de confiscation	impr. de M. Colombel	—
1741	(Arrêt des requêtes de l'hôtel règlant la distribution, entre créanciers, de la somme de 26100 livres, prix de la vente des terres de La Cantinière et de Piedlouet, saisies sur feu Françoise Bonnin, veuve de Pierre Verdon.)	—	—
1747	Arrêt des Requêtes de l'Hotel qui fait defense aux anciens échevins du Cateau Cambresis de continuer leurs fonctions et à tous particuliers de servir de greffier dans la ville... à peine de faux...	impr. de J. Lamesle	—
1752	(Arrêt des Requêtes de l'Hotel condamnant l'électeur de Baviere a restituer et payer à Louis-Joseph d'Albert du Luynes, prince de Grimberghen, la valeur des terres de Wertingen en Souabe, dont il s'était emparé)	Delaguette	—
1761	Jugement souverain des Requêtes ordinaires de l'Hotel du Roi qui condamne Henri Francois de la Solle a être mis au carcan marqué des trois lettres G. A. L. et aux galères pendant 3 ans pour crime de faux	impr. royale	—
1765	Jugement souverain des requêtes ordinaires de l'hôtel du roi, qui décharge Anne-Rose Cabibel, veuve de Jean Calas ; Jean-Pierre... Calas, son fils ; Jeanne Viguiere, fille de service chez ledit Calas ; Alexandre-François-Gualbert Lavaysse	Imp. royale	—
1771	Jugement souverain des Requêtes de l'Hotel du Roi qui condamne le nommé Martin, dit Bijou, en cent livres d'amende et au bannissement pour braconnage et avoir tiré sur les gardes de la capitainerie royale de St Germain en Laye et qui defend aux gardes de tirer sur les délinquants	Imp. royale	—
1771	Jugement souverain des Requêtes de l'Hotel qui condamne le nommé Martin, dit Bijou, en cent livres d'amende et au bannissement pour braconnage et avoir tiré sur les gardes de la capitainerie royale de St Germain en Laye et qui défend aux gardes de tirer sur les délinquants	P.-G. Simon	—
1772	Arrêt des Requêtes de l'Hotel du Roi au sujet de la création des quatre offices de présidents	P.-G. Simon	—
1778	(Arrêt des requetes de l'Hôtel, ordonnant que la sentence du 28 juin 1700 et le registre des baptêmes de S. Saturnin de Tours, seront corrigés par mention de la naissance de René Quentin, fils légitime d'André Quentin et de Marguerite Bougrault.)	—	—
1779	Jugement de nosseigneurs les Maitres des requétes ordinaires de l'hotel du Roi, juges souverains en cette partie, qui déclare nulle, calomnieuse & injurieuse l'accusation de faux intentée contre Martin-Jacques Martin, & Jean-Baptiste Vittecoq, commis aux aides de la principauté d'Yvetot	—	30
1780	Jugement souverain des requêtes ordinaires de l'hôtel du Roi... qui 1° confirme la sentence de la connetablie et maréchaussée de France du 29 janvier 1768 par laquelle le sieur Gabriel-Henri de Briqueville de La Luzerne est déclaré convaincu d'avoir excédé de... coups d'épée le sieur Mauger de la Maugerie... 2° condamne... ledit sieur de Briqueville de la Luzerne en quinze mille livres de dommages et intérêts...	imp. de Quillau	—
1790	Jugement notable des Requêtes de l'Hôtel au Souverain qui décharge Jacques Verdure, Jacques Sénateur Verdure... de l'accusation de parricide intentée contre eux... (9 janvier 1790.)	Imp. de N. H. Nyon	—

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Requêtes de l'Hôtel.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
France. Bureau des finances. Paris	Imp. royale (1765) · Imp. royale (1771)	4
France. Grand conseil	J. Saugrain (1719) · Vve Saugrain et (1727)	3
Ferme générale. France	Imp. royale (1771) · Vve Saugrain et (1727)	3

Édité chez

Éditeur	Œuvres
impr. de Vve L. Rondet	4
Imp. royale	3
P. Barbou	2
P.-G. Simon	2
Vve Saugrain et	2
B. Ancelin	1
C. Girard

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