Sentence des Requêtes de l'Hotel condamnant Pierre Druet, ci-devant receveur des gabelles de Lyonnois, aux dépens et rejetant son appel dans un procès par lui intenté au sieur Payelle, en remboursement de la moitié du prix des offices de grenetier et mesureur ancien au grenier à sel de La Clayette
auteur :France. Requêtes de l'Hôtel
- Première parution
- 1672
- Éditeur
- Inconnu
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
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| 1672 | — | — | — | — | — | BNF → |