Couverture de Sentence contradictoire des Requetes de l'Hotel qui ordonne que Dame Delphine de Coulonges sera contrainte de payer au receveur des amendes du Parlement la somme de 126 livres restante de celle de 150 livres, pour deux amendes de 75 livres chacune déclarées acquises à Sa Majesté par deux arrets de la Cour, des 5 janvier et 26 octobre 1693, pour des appelations

Sentence contradictoire des Requetes de l'Hotel qui ordonne que Dame Delphine de Coulonges sera contrainte de payer au receveur des amendes du Parlement la somme de 126 livres restante de celle de 150 livres, pour deux amendes de 75 livres chacune déclarées acquises à Sa Majesté par deux arrets de la Cour, des 5 janvier et 26 octobre 1693, pour des appelations

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Première parution: 1696
Éditeur: Inconnu
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1696	—	—	—	—	—

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