Jugement souverain des requêtes ordinaires de l'hôtel du Roi... qui 1° confirme la sentence de la connetablie et maréchaussée de France du 29 janvier 1768 par laquelle le sieur Gabriel-Henri de Briqueville de La Luzerne est déclaré convaincu d'avoir excédé de... coups d'épée le sieur Mauger de la Maugerie... 2° condamne... ledit sieur de Briqueville de la Luzerne en quinze mille livres de dommages et intérêts
auteur :France. Requêtes de l'Hôtel
- Première parution
- 1780
- Éditeur
- imp. de QuillauParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1780 | imp. de Quillau | — | — | Paris | Vinted |