(Arrêt des Requêtes ordinaires de l'Hôtel du Roi condamnant François de Camps, Abbé de Signy, à restituer un dépôt de 20061 livres Soustrait par lui au préjudice des créanciers de François-Annibal Du Merle de Blanc-buisson.) — France. Requêtes de l'Hôtel