France. Chambre de justice (1716-1717)

Œuvres90

Total pages223médiane 4 p.

Période d'activité1716–1717

Prochaine sortie estimée1717-10±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~1717-10 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (90)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1716	(Arrêt de la chambre de justice en faveur de Marie-Thérèse-Jeanne-Gabrielle Le Boitteau, veuve de J.-G. de Guerry, commis à la recette générale des finances de Berry, qui fait main-levée des scelles et effets sur elle saisis.)	Imp. royale	—
1716	(Déclaration de la subdélégation établie par la Chambre de justice en la ville de Reims, pour les éléctions de châlons, Reims, Rethel, Ste-Menehould, Vitry, Sezannes et Epernay.)	imp. de B. Multeau	—
1716	(Modèle de formule d'adjudication des biens saisis par jugement de la chambre de justice.)	—	—
1716	(Modèle de monitoire, par lequel il est enjoint aux fidèles de révéler à la Chambre de justice les malversations qu'il sauraient avoir été commises dans les finances de Roi.)	—	—
1716	(Modèle de placard pour annoncer qu'il sera procédé au bail judiciaire de biens saisis en vertu des arrêts de la Chambre de justice.)	—	—
1716	(Ordonnances, lettres, arrêts et autres pièces concernant la Chambre de justice de 1716 à 1718)	—	—
1716	(Placard émanant de la chambre de justice et concernant les plaintes et dénonciations à faire sur les abus, malversations et crimes de péculat.)	Imp. royale	—
1716	(Placard émanant de la chambre de justice, concernant le bail judiciaire à loyer de biens saisis.)	—	—
1716	Arrest de la Chambre de justice, portant condamnation de galeres à perpetuité, et confiscation de biens, contre Pierre Dumoulin cy-devant tresorier de l'extraordinaire des guerres en la generalité de Caën, convaincu d'avoir fourni au procureur general du Roi un estat non fidel de ses biens	—	—
1716	Arrest de la Chambre de justice, qui met les plaignants, denonciateurs & temoins sous la protection & sauve-garde du Roy & de la Chambre ; et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront, menaçeront, sequestreront, seduiront & détourneront directement ou indirectement, tant contre les principaux autheurs que contre les complices	—	4
1716	Arrest de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressez dans les affaires du Roy. Du 26 may 1716	impr. royale	4
1716	Arrest de la chambre de justice portant deffenses aux orfèvres... et autres d'achepter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitans... et aux graveurs... d'en effacer les armes... et marques... Du 1er avril 1716	impr. royale	4
1716	Arrêt de la Chambre de Justice contre Catherine de La Forge, dite la Princesse, courtière de ceux qui faisaient le commerce usuraire des Billets royaux, condamnée au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement de Paris, et en cent livres d'amende vers le Roi. Du 12 d'Août 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice contre Catherine de La Forge, dite la Princesse... condamnée au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement de Paris	—	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice contre Jacques Le Normand, condamné à faire amende honorable, aux galères à perpétuité, avec confiscation de biens ; sur iceux préalablement pris vingt mille livres, pour être distribuées aux pauvres des Communautés ; et adjuge le cinquième aux dénonciateurs et ordonne des restitutions ; et contre autres accusés. Du 9 juillet 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice contre Michel Croualle Du Bocage, directeur et chargé du recouvrement des droits de francs-fiefs, et qui s'était supposé chargé de la vente des quatre lettres de maîtrise accordées à chaque Communauté d'Arts et Métiers, en faveur, de l'avènement du Roi à la Couronne ; condamne au blâme, en trois mille livres d'amende vers le Roi, et déclaré incapable d'aucune fonction publique. Du 15 décembre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice portant condamnation d'Amende honorable, Galères à perpétuité, Confiscation de biens, et des Restitutions vers des pauvres taillables ; contre Liger Seigne, Huissier préposé au recouvrement des Tailles, Élection de Nevers. Du 11 Septembre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice portant condamnation d'amende honorable de galères pour neuf ans et de trois mille livres d'amende contre Jean-Doyen estapier boucher ; et de banissement hors du Ressort du Parlement de Paris, contre les nommés Étienne Ganesson, Louis Antoine Rocquet, et Jean Petit, estapiers. Du 11 décembre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice portant défenses aux Officiers Jurés-porteurs de Grains, de plus commettre des abus et contraventions aux Edits, Déclarations, Ordonnances et Règlemens concernant les Officiers Jurés-Porteurs de Grains, à peine de punition exemplaire, les condamne solidairement en dix livres d'Aumône, et en trois mille livres vers le Roi, par forme de Restitution. Du 18 Août 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice portant règlement pour les droits des Avocats, Procureurs, Huissiers et autres Employés pour le service de ladite Chambre. Du 7 Mai 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice qui condamne Jean-Penot, le jeune, Huissier des Tailles, en la ville et Élection de Gueret, d'être pendu. Du 14 Octobre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice qui défend, à peine de punition exemplaire, à tous Huissiers, Sergens et Archers de prétexter leurs emprisonnemens du nom de la Chambre de Justice. Du 26 Juin 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice rendu contre Jean François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, Inspecteur de police, préposé au recouvrement des debets de la Capitation des Communautés de la ville de Paris ; condamné faire amende honorable, d'être mis au pilori, pour trois jours de marché consécutifs, aux galères à perpétuité, avec confiscation de ses biens, vingt mille livres pour être distribuées aux pauvres des dites Communautés ; et contre autres accusés. Du 7 décembre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice rendu contre Jean Lempereur, subdélégué en titre d'Office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné faire amende honorable et aux galères pour neuf ans, en soixante mille livres d'amende, sur laquelle sera prélevé huit mille livres, pour être distribuées aux pauvres habitans de l'Élection de Montdidier ; et le nommé Adrien Buquet, son préposé, à assister à ladite amende honorable et banni du ressort du Parlement ; et Jean Pontois, dit Petit-Jean, valet du dit Lempereur blâme. Du 8 octobre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice rendu contre René Gallois, dit d'Amiens, sous-entrepreneur des fourrages, dans la province de Picardie, qui le condamne au bannissement pour trois ans, du ressort du Parlement de Paris, et en soixante mille livres d'amende, et contre Jeanne Lombart, veuve Dumont condamnée au blâme, et en dix livres d'amende. Du 13 octobre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice rendu contre Richard Aubry Descloviers, directeur et chargé de plusieurs recouvremens en la ville et Généralité de Bourges, qui le condamne au bannissement, pour trois ans, du ressort du Parlement de Paris ; et en quatre mille livres d'amende. Du 19 Octobre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice, qui commet Baillif, Procureur fiscal, Greffier et autres Officiers de la terre et Seigneurie de Vitry, actuellement pourvus, pour faire, de l'autorité de la chambre, l'exercice de la Justice dans l'étendue de ladite terre ; et fait défenses à toutes personnes de les troubler, à peine de prison et d'amende. Du 16 octobre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice, qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuler la saisie réelle d'une maison sur le Sr Raffy, leur père ; leur opposition fondée sur ce qu'ils prétendaient être propriétaires de ladite maison comme ayant été acquise par leur mère, pendant son mariage avec le dit Sr Raffy père. Du 9 Mai 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice, qui met les plaignants, dénonciateurs et témoins sous la protection et sauve-garde du Roi et de la Chambre ; et porte peine de mort contre ceux qui les intimideront, menaceront, sequestreront, séduiront et détourneront directement ou indirectement, tant contre les principaux auteurs que contre les complices. Du 20 octobre 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la Chambre de Justice, qui ordonne que dans huitaine on rapportera au Greffe criminel de ladite Chambre les quittances de Capitation signées Gruet, dans lesquelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autres frais. Du 13 Juin 1716	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice contre Ant. Dubout (directeur des boucheries des armées, convaincu d'avoir livré à la consommation des viandes malsaines.)	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice contre Catherine de La Forge, dite la Princesse, courtière de ceux qui faisaient le commerce usuraire des billets royaux	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice contre J. Lempereur, subdélégué en titre d'office de la ville et élection de Montdidier, par lequel il est condamné aux galères pour neuf ans, en 60000 livres d'amende ; et le nommé Adrien Buquet, son préposé, banni du ressort du parlement	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice contre Jacq. Le Normand, condamné aux galères à perpétuité, et contre autres accusés	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, préposé au recouvrement des débets de la capitation des communautés de Paris, condamné aux galères à perpétuité avec confiscation de ses biens, 20000 livres pour être distribuées aux pauvres desdites communautés	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice contre R. Gallois, sous-entrepreneur des fourrages de Picardie, qui le condamne au bannissement pour trois ans du ressort du parlement de Paris, et en 60000 livres d'amende ; et contre Jeanne Lombart, veuve Dumont, condamnée au blâme et en 10 livres d'amende	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice contre Richard Aubry Descloviers, chargé de plusieurs recouvrements en la ville et généralité de Bourges, qui le condamne au bannissement pour trois ans du ressort du parlement de Paris, et en 4000 livres d'amende	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice contre les assemblées faites par les intéressés dans les affaires du roi	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice portant condamnation de galères pour neuf ans et de 3000 livres d'amende contre Jean Doyen, étapier boucher ; et de bannissement hors du ressort du parlement contre Et. Genesson, Louis-Ant. Bocquet et Jean Petit, étapiers	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice portant condamnation de galères à perpétuité, confiscation de biens et des restitutions vers des pauvres taillables, contre Liger Seigne, huissier préposé au recouvrement des tailles, élection de Nevers	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux officiers jurés-porteurs de grains de plus commettre des abus et contraventions aux édits, déclarations et règlements concernant les les jurés-porteurs de grains ; les condamne solidairement en 10 livres d'aumône et en 3000 livres envers le roi par forme de restitution	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'acheter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitants, gens d'affaires et autres personnes prohibées ; et aux graveurs et ouvriers d'en effacer les armes, chiffres et marques	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'acheter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitants, gens d'affaires et autres personnes prohibées, et aux graveurs et ouvriers d'en effacer les armes, chiffres et marques, sur les peines y portées	—	—
1716	Arrêt de la chambre de justice portant règlement pour le droits des avocats, procureurs, huissiers et autres employés pour le service de ladite chambre	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice qui commet le bailli, procureur fiscal, greffier et autres officiers de la Seigneurie de Vitry actuellement pourvus, pour faire l'exercice de la justice dans ladite terre	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice qui condamne Jean Penot le jeune, huissier des tailles en la ville et élection de Guérêt, d'être pendu	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuller la saisie faite d'une maison sur le Sr Raffy, leur père (intéressé au traité des vivres de Flandres et d'Allemagne en 1703)	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice qui défend à tous huissiers, sergents et archers de prétexter leurs emprisonnements du nom de la chambre de justice	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que dans huitaine on rapportera au greffe criminel de ladite chambre les quittances de capitation signées Gruet, dans lesquelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autres frais	Imp. royale	—
1716	Arrêt de la chambre de justice qui ordonne que le Sr de Villemaré (, lieutenant des maréchaux de France en Bretagne,) sera réintégré en la possession et jouissance de tous ses effets et papiers, et que les scellés apposés dans la maison dudit Sr de Villemaré seront levés	—	—
1716	Arrêt définitif de la Chambre de Justice contre Antoine Dubout. Du 28 Mai 1716	Imp. royale	—
1716	Commission de Receveur Général de la Chambre de Justice pour Me Olivier	Imp. royale	—
1716	Commission de Receveur des consignations de la Chambre de Justice, pour le Sr Du Rye	Imp. royale	—
1716	Etat de Messieurs les commissaires subdélégués de la chambre de justice et substituts de M. le procureur général de ladite chambre dans les provinces	Imp. royale	—
1716	Etat de Messieurs les commissaires subdélégués de la chambre de justice et substituts de Monsieur le procureur général de la dite chambre dans les provinces	Imp. royale	—
1716	Etat des subdélégués et substituts de la chambre de justice	Imp. royale	—
1716	Extrait des registres de la Chambre de justice. Contre Jacques Le Normand.	—	3
1716	Liste de la chambre de justice	—	—
1716	Memoire pour Mrs les commissaires subdeleguez de la Chambre de justice	—	7
1716	Monitoire (de l'officialité de Paris, fait à la requête du Procureur général du Roi en la Chambre de justice)	—	—
1716	Monitoire qui a esté affiché en placard dans les diocèses des provinces	—	2
1716	Mémoire pour Mrs le commissaires subdélégués de la Chambre de justice	Imp. royale	—
1716	Placard. De par le Roy. Et Nosseigneurs de la chambre de justice, establie pour la recherche des abus & malversations commises dans les finances de l'Estat	—	3
1716	Procès verbal de ce qui s'est passé depuis le commencement de l'établissement de la chambre de justice créé par édit du 12 mars 1716 jusqu'à sa révocation	—	—
1717	(Liste des gens d'affaires) Dixième rôle du Janvier 1717	—	60
1717	Arrest de la chambre de justice contre ceux qui recelent les effets des accusez qui ont esté condamnez	impr. royale	—
1717	Arrêt de la Chambre de Justice contre Bernard de La Grange, receveur triennal des tailles de la Charité condamné faire amende honorable et banni à perpétuité du Royaume, ses biens déclarés confisqués, et sur iceux prélevé la somme de six mille livres pour être distribuées aux pauvres des paroisses des Elections de Nevers et de la Charité. Du 2 mars 1717	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la Chambre de Justice contre Jean François Lievain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au pilori par trois jours, et au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement ; Et, jusques au parfait payement des sommes qu'il a reçues, appartenantes aux paroisses et couvens, tiendra prison,... Du 12 février 1717	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la Chambre de Justice contre ceux qui recèlent les effets des accusés qui ont été condamnés, par lequel il est enjoint à toutes personnes de quelque qualité et condition qu'elles soient, de faire, dans quinzaine du jour de la publication du présent Arrêt, leur déclaration du Procureur-Général du Roi, des dits effets dont ils sont dépositaires ou prête-noms. Du 7 janvier 1717	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la Chambre de Justice contre le nommé Jacques Marrel, Receveur particulier des Tailles de la Communauté d'Eure, pour concussion et malversations, condamné au blâme, déclaré incapable d'aucune fonction publique, et en cent vingt livres d'amende vers le Roi, et contre Pierre Marrel, son frère, complice, admonesté. Du 23 janvier 1717	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la Chambre de Justice par contumace contre le nommé Chartier, Receveur des traites foraines de Vichy, condamné faire amende honorable, et d'être pendu pour avoir détourné et appliqué à son profit des deniers Royaux, et commis nombre de concussions et exactions ; et contre les nommés Marcou et La Bellonie, ses commis préposés, condamnés d'assister à l'amende honorable et à l'exécution de mort du dit Chartier, et iceux bannis pour neuf ans. Du 19 janvier 1717	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la Chambre de Justice qui renvoye Pierre Haguelon, écuyer trésorier de France, au bureau des finances de Moulins, demeurant à Tours, des accusations calomnieuses contre lui faites, et qui ordonne que les écrous qui avaient été faits de sa personne, tant à Tours, qu'à Paris, à la Conciergerie seront rayés et biffés. Du onzième mars 1717	—	—
1717	Arrêt de la Chambre de justice contre Jacques Marrel, receveur particulier des tailles de la communauté d'Eure, pour concussions et malversations	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la Chambre de justice qui renvoie Pierre Haguelon, trésorier de France au bureau des finances de Moulins, des accusations calomnieuses contre lui faites	—	—
1717	Arrêt de la chambre de justice contre Adrien Hingue de Puigibault, subdélégué en l'élection de Loches, banni pour cinq ans du ressort du parlement de Paris, et condamné en 3000 livres d'amende ; et contre Pierre Doüard Desajons, maire et contrôleur de la paroisse de Tauxigny, blâmé et condamné en 1000 livres d'amende	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la chambre de justice contre André-Joseph Guerignon, président en l'élection de Gien, condamné au blâme et en 300 livres d'amende, et déclaré incapable de posséder aucune charge	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la chambre de justice contre Bernard de la Grange, receveur triennal des tailles de La Charité, banni à perpétuité du royaume, ses biens confisqués, et sur iceux prélevé la somme de 6000 livres, pour être distribuées aux pauvres des élections de Nevers et de La Charité	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la chambre de justice contre Chartier, receveur des traites foraines de Vichy, condamné d'être pendu, pour avoir détourné des deniers royaux et commis nombre de concussions et exactions ; et contre les nommés Marcou et La Bellonie, ses commis, bannis pour neuf ans	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la chambre de justice contre Jean-François Liévain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au bannissement pour cinq ans du ressort du parlement	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la chambre de justice contre Michel Groualle du Bocage, chargé du recouvrement des droits, de francs-fiefs, et qui s'etait supposé chargé de la vente des quatre lettres de maîtrise accordées à chaque communauté d'arts et métiers, en faveur de l'avènement du roi la couronne, condamné au blâme, en 3000 livres d'amende vers le roi, et déclaré incapable d'aucune fonction publique	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la chambre de justice contre Philibert Lasaleine, receveur des tailles de Clamecy, portant condamnation de bannissement et 150000 livres d'amende vers le roi, par forme de restitution	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la chambre de justice contre Simon Cosson, notaire au Châtelet de Paris, qui le condamne à neuf ans de bannissement et en 50000 livres d'amende	Imp. royale	—
1717	Arrêt de la chambre de justice contre ceux qui recèlent les effets des accusés qui ont été condamnés	Imp. royale	—
1717	Discours de Mgr le Chancelier à Messieurs de la chambre de justice en leur annonçant la suppression de cette chambre	—	—
1717	Discours de Monseigneur le chancelier à MM. de la chambre de justice, en leur annonçant la suppression de cette chambre, du 22 mars 1717	—	—
1717	Liste des gens d'affaires qui ont esté taxez	—	32
1717	Liste des gens d'affaires qui ont esté taxez. Quatorzième rolle. Du Fevrier 1717	—	64
1717	Liste des gens d'affaires qui ont été taxés	—	—
1717	Liste des gens d'affaires qui ont été taxés. (février-mars 1717.)	—	—
1717	Liste des gens d'affaires. Premier rolle, contenant les Taxes des personnes sujettes à la Chambre de Justice	—	40

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Chambre de justice (1716-1717).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Joseph Pitton de Tournefort	Imp. royale (1717) · impr. royale (1717)	2
Ferme générale. France	Imp. royale (1717)	1
France. Gouvernement de Champagne et Brie	imp. de B. Multeau (1716)	1

Édité chez

Éditeur	Œuvres
Imp. royale	59
impr. royale	3
imp. de B. Multeau	1

Voir la notice BNF →