Arrêt de la Chambre de Justice rendu contre Richard Aubry Descloviers, directeur et chargé de plusieurs recouvremens en la ville et Généralité de Bourges, qui le condamne au bannissement, pour trois ans, du ressort du Parlement de Paris ; et en quatre mille livres d'amende. Du 19 Octobre 1716 — France. Chambre de justice (1716-1717)