Arrêt de la chambre de justice portant défenses aux orfèvres, lapidaires et autres d'acheter aucunes vaisselles ou matières d'or et d'argent des traitants, gens d'affaires et autres personnes prohibées ; et aux graveurs et ouvriers d'en effacer les armes, chiffres et marques — France. Chambre de justice (1716-1717)