Arrêt de la Chambre de Justice par contumace contre le nommé Chartier, Receveur des traites foraines de Vichy, condamné faire amende honorable, et d'être pendu pour avoir détourné et appliqué à son profit des deniers Royaux, et commis nombre de concussions et exactions ; et contre les nommés Marcou et La Bellonie, ses commis préposés, condamnés d'assister à l'amende honorable et à l'exécution de mort du dit Chartier, et iceux bannis pour neuf ans. Du 19 janvier 1717 — France. Chambre de justice (1716-1717)