Couverture de Arrêt de la chambre de justice contre Michel Groualle du Bocage, chargé du recouvrement des droits, de francs-fiefs, et qui s'etait supposé chargé de la vente des quatre lettres de maîtrise accordées à chaque communauté d'arts et métiers, en faveur de l'avènement du roi la couronne, condamné au blâme, en 3000 livres d'amende vers le roi, et déclaré incapable d'aucune fonction publique

Arrêt de la chambre de justice contre Michel Groualle du Bocage, chargé du recouvrement des droits, de francs-fiefs, et qui s'etait supposé chargé de la vente des quatre lettres de maîtrise accordées à chaque communauté d'arts et métiers, en faveur de l'avènement du roi la couronne, condamné au blâme, en 3000 livres d'amende vers le roi, et déclaré incapable d'aucune fonction publique

auteur :France. Chambre de justice (1716-1717)

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Première parution: 1717
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Imp. royale	—	—	Paris

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