Arrêt de la Chambre de Justice contre Michel Croualle Du Bocage, directeur et chargé du recouvrement des droits de francs-fiefs, et qui s'était supposé chargé de la vente des quatre lettres de maîtrise accordées à chaque Communauté d'Arts et Métiers, en faveur, de l'avènement du Roi à la Couronne ; condamne au blâme, en trois mille livres d'amende vers le Roi, et déclaré incapable d'aucune fonction publique. Du 15 décembre 1716

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