Arrêt de la Chambre de Justice contre Jacques Le Normand, condamné à faire amende honorable, aux galères à perpétuité, avec confiscation de biens ; sur iceux préalablement pris vingt mille livres, pour être distribuées aux pauvres des Communautés ; et adjuge le cinquième aux dénonciateurs et ordonne des restitutions ; et contre autres accusés. Du 9 juillet 1716

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