Arrêt de la chambre de justice contre Chartier, receveur des traites foraines de Vichy, condamné d'être pendu, pour avoir détourné des deniers royaux et commis nombre de concussions et exactions ; et contre les nommés Marcou et La Bellonie, ses commis, bannis pour neuf ans — France. Chambre de justice (1716-1717)