Couverture de Arrêt de la Chambre de Justice, qui commet Baillif, Procureur fiscal, Greffier et autres Officiers de la terre et Seigneurie de Vitry, actuellement pourvus, pour faire, de l'autorité de la chambre, l'exercice de la Justice dans l'étendue de ladite terre ; et fait défenses à toutes personnes de les troubler, à peine de prison et d'amende. Du 16 octobre 1716

Arrêt de la Chambre de Justice, qui commet Baillif, Procureur fiscal, Greffier et autres Officiers de la terre et Seigneurie de Vitry, actuellement pourvus, pour faire, de l'autorité de la chambre, l'exercice de la Justice dans l'étendue de ladite terre ; et fait défenses à toutes personnes de les troubler, à peine de prison et d'amende. Du 16 octobre 1716

auteur :France. Chambre de justice (1716-1717)

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Première parution: 1716
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	Imp. royale	—	—	Paris

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