Arrêt de la Chambre de Justice, qui commet Baillif, Procureur fiscal, Greffier et autres Officiers de la terre et Seigneurie de Vitry, actuellement pourvus, pour faire, de l'autorité de la chambre, l'exercice de la Justice dans l'étendue de ladite terre ; et fait défenses à toutes personnes de les troubler, à peine de prison et d'amende. Du 16 octobre 1716
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |