Arrêt de la Chambre de Justice portant condamnation d'amende honorable de galères pour neuf ans et de trois mille livres d'amende contre Jean-Doyen estapier boucher ; et de banissement hors du Ressort du Parlement de Paris, contre les nommés Étienne Ganesson, Louis Antoine Rocquet, et Jean Petit, estapiers. Du 11 décembre 1716
- Première parution
- 1716
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1716 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |