Couverture de Arrêt de la Chambre de Justice, qui ordonne que dans huitaine on rapportera au Greffe criminel de ladite Chambre les quittances de Capitation signées Gruet, dans lesquelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autres frais. Du 13 Juin 1716

Arrêt de la Chambre de Justice, qui ordonne que dans huitaine on rapportera au Greffe criminel de ladite Chambre les quittances de Capitation signées Gruet, dans lesquelles sera fait mention de quadruple, moitié en sus, de frais d'emprisonnement et d'autres frais. Du 13 Juin 1716

auteur :France. Chambre de justice (1716-1717)

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Première parution: 1716
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	Imp. royale	—	—	Paris

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