Couverture de Arrêt de la Chambre de Justice contre Jean François Lievain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au pilori par trois jours, et au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement ; Et, jusques au parfait payement des sommes qu'il a reçues, appartenantes aux paroisses et couvens, tiendra prison,... Du 12 février 1717

Arrêt de la Chambre de Justice contre Jean François Lievain, ci-devant notaire et receveur général de plusieurs loteries, par lequel il est condamné au pilori par trois jours, et au bannissement pour cinq ans du ressort du Parlement ; Et, jusques au parfait payement des sommes qu'il a reçues, appartenantes aux paroisses et couvens, tiendra prison,... Du 12 février 1717

auteur :France. Chambre de justice (1716-1717)

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Première parution: 1717
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1717	Imp. royale	—	—	Paris

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