Arrêt de la Chambre de Justice, qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuler la saisie réelle d'une maison sur le Sr Raffy, leur père ; leur opposition fondée sur ce qu'ils prétendaient être propriétaires de ladite maison comme ayant été acquise par leur mère, pendant son mariage avec le dit Sr Raffy père. Du 9 Mai 1716 — France. Chambre de justice (1716-1717)