Couverture de Arrêt de la Chambre de Justice, qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuler la saisie réelle d'une maison sur le Sr Raffy, leur père ; leur opposition fondée sur ce qu'ils prétendaient être propriétaires de ladite maison comme ayant été acquise par leur mère, pendant son mariage avec le dit Sr Raffy père. Du 9 Mai 1716

Arrêt de la Chambre de Justice, qui déboute les Srs Raffy de leur opposition à fin d'annuler la saisie réelle d'une maison sur le Sr Raffy, leur père ; leur opposition fondée sur ce qu'ils prétendaient être propriétaires de ladite maison comme ayant été acquise par leur mère, pendant son mariage avec le dit Sr Raffy père. Du 9 Mai 1716

auteur :France. Chambre de justice (1716-1717)

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Première parution: 1716
Éditeur: Imp. royale
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1716	Imp. royale	—	—	Paris

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