Arrêt de la Chambre de Justice contre le nommé Jacques Marrel, Receveur particulier des Tailles de la Communauté d'Eure, pour concussion et malversations, condamné au blâme, déclaré incapable d'aucune fonction publique, et en cent vingt livres d'amende vers le Roi, et contre Pierre Marrel, son frère, complice, admonesté. Du 23 janvier 1717
- Première parution
- 1717
- Éditeur
- Imp. royaleParis
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1717 | Imp. royale | — | — | Paris | Vinted |