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Arrêt de la Chambre de Justice qui renvoye Pierre Haguelon, écuyer trésorier de France, au bureau des finances de Moulins, demeurant à Tours, des accusations calomnieuses contre lui faites, et qui ordonne que les écrous qui avaient été faits de sa personne, tant à Tours, qu'à Paris, à la Conciergerie seront rayés et biffés. Du onzième mars 1717 — France. Chambre de justice (1716-1717)