Arrêt de la Chambre de Justice rendu contre Jean François Gruet, huissier à cheval au Châtelet de Paris, Inspecteur de police, préposé au recouvrement des debets de la Capitation des Communautés de la ville de Paris ; condamné faire amende honorable, d'être mis au pilori, pour trois jours de marché consécutifs, aux galères à perpétuité, avec confiscation de ses biens, vingt mille livres pour être distribuées aux pauvres des dites Communautés ; et contre autres accusés. Du 7 décembre 1716 — France. Chambre de justice (1716-1717)