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Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Ministère de la Marine et des Colonies. Budget annexe de la caisse des invalides de la Marine), par M. Mège,... (28 novembre 1892.)Jean MègeMotteroz
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1893
5
Rapport sommaire fait au nom de la 11e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner 1 ° la proposition de loi de M. Hovelacque et plusieurs de ses collègues relative à l'organisation municipale de Paris (n ° 1116) ; 2 ° la proposition de loi de M. Armand Desprès ayant pour objet de faire examiner et voter par les ChambresAlfred MartineauMotteroz18934
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examinerLouis MillionMotteroz18934
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Naquet, tendant à la délivrance de permis de chasse valables pendant vingt-quatre heures. Par M. Lhopiteau... (15 décembre 1893)Gustave LhopiteauMotteroz18934
Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Ricard (Seine Inférieure) et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Fougeirol,... (9 décembre 1893)Édouard FougeirolMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 23e Commission d'initiation parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bouge portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, par M. Thorel,... (27 octobre 1892.)Ernest ThorelMotteroz18933
Rapport sommaire fait au nom de la 23e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Ferry portant modification de l'article 486 du Code de commerce (Syndics de faillite), par M. Loriot,... (7 novembre 1892.)Charles-Joseph LoriotMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 23e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Emile Ferry tendant à l'abrogation de l'article 91 de la loi du 28 avril 1816 (officiers ministériels), par M. Loriot,... (7 novembre 1892.)Charles-Joseph LoriotMotteroz18933
Rapport sommaire fait au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de M. Martineau ayant pour objet de modifier l'échelle des peines en matière criminelle, par M. Martineau,... (5 juillet 1892.)Alfred MartineauMotteroz18933
Rapport sommaire fait au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Alfred Letellier, ayant pour objet d'autoriser la fabrication de monnaies de nickel de 0 f 20 c, de 0 f 10 c et de 0 f 05 centimes, par M. Montaut,... (18 juillet 1893.)Bernard MontautMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 24e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Le Roy ayant pour objet de combattre la dépopulation, par M. Edouard Le Roy,... (5 juillet 1892.)Édouard Le RoyMotteroz18934
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Chassaing et plusieurs de ses collègues tendant à interdire le cumul des fonctions électives, par M. Montaut,... (18 octobre 1892.)Bernard MontautMotteroz18933
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Taudière et plusieurs de ses collègues portant modification des articles 65 de la loi de frimaire an VII et 17 de la loi du 27 ventose an IX (Instruction des instances en matière d'enregistrement), par M. Taudière,... (9 juillet 1892.)Paul TaudièreMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Julien Goujon et Guillemet, tendant à modifier l'article 131 du Code de justice militaire et à rendre obligatoire, pour les juges, le vote au scrutin secret, par M. Taudière,... (9 juillet 1892.)Paul TaudièreMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner 1 ° la proposition de loi de M. Armand Després concernant l'indemnité des maires (n ° 2347) 2 ° la proposition de loi de M. Antonin Proust et plusieurs de ses collègues sur la rétribution des fonctions municipales (n ° 2352) par M. Royer,... (5 novembre 1892.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18934
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Camille Raspail ayant pour objet la construction d'un canal de Paris à la mer, pour conduire les eaux d'égout, par M. Henri Ricard,... (7 novembre 1892.)Henri RicardMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint Germain et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 602 du Code civil par M. Royer,... (8 décembre 1892.)Louis-Auguste RoyerMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Gauthier (de Clagny) et Brincard, tendant à l'abrogation de la loi du 18 juillet 1889 relative aux candidatures multiples, par M. Babaud-Lacroze,... (24 novembre 1892.)Antoine Babaud-LacrozeMotteroz18933
Rapport sommaire fait au nom de la 26e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Pourquery de Boisserin et plusieurs de ses collègues tendant à déterminer les pouvoirs des commissions d'enquêtes parlementaires par M. le Comte de Pontbriand,... (8 décembre 1892.)Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques et plusieurs de ses collègues, ayant pour objet de déclarer d'utilité publique le projet d'un canal maritime de Paris à Rouen, par M. Edouard Muller,... (29 mars 1893.)Edouard MullerMotteroz18939
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Camille Fouquet et plusieurs de ses collègues relative à l'établissement d'une situation annuelle de la dette de l'Etat, par M. Camille Fouquet,... (19 juin 1893.)Camille FouquetMotteroz18933
Rapport sommaire fait au nom de la 29e commission d'initiative parlementaire, chargée d'examiner la proposition de loi de M. Albert Chiché et plusieurs de ses collègues, relative à la saisie-arrêt des salaires ou appointements des ouvriers et employés, par M. Albert Chiché,... (4 mars 1893.)Albert ChichéMotteroz189312
Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté tendant à accorder une pension aux veuves ou aux orphelins sans fortune des ouvriers ou employés dans les armées de terre et de mer réunissant à leur mort plus de vingt ans de services à l'Etat, par M. de Gasté,... (27 mai 1893.)Joseph de GastéMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté tendant à faire payer par mois et non par trimestre, aussi bien par le Ministère des Finances que par celui de la Marine, les retraites au moins des employés ayant les retraites les moins considérables, par M. de Gasté,... (27 mai 1893.)Joseph de GastéMotteroz18933
Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Letellier et Maujan ayant pour objetJoseph de GastéMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. le Comte de Colbert-Laplace et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de provoquer la formation d'une commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur, par M. de Pontbriand... (13 juin 1893.)Fernand Du Breil de PontbriandMotteroz18935
Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Benoit tendant à faire effectuer le versement aux archives départementales des minutes notariales antérieures à 1700, par M. Herbecq,... (8 juillet 1893.)Ernest HerbecqMotteroz18933
Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. Paulin Méry tendant à l'amélioration du sort des ouvriers et employés des chemins de fer, par M. Yves Guyot,... (12 juillet 1893.)Yves GuyotMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 33e Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Leconte et Chavoix, ayant pour but, soit de compléter la règlementation des abattoirs publics autorisés par un décret impérial en date du 1er aout 1864, soit de faciliter la création d'abattoirs publics, surtout dans les petites localités, par M. Alfred Leconte,... (8 juillet 1893.)Alfred LeconteMotteroz18932
Rapport sommaire fait au nom de la 33e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le Baron de Mackau et plusieurs de ses collègues tendant à faire accorder aux cultivateurs un sursis pour le payement de leurs contributions, par M. Camille Fouquet,... (8 juillet 1893.)Camille FouquetMotteroz18932