Rapport sommaire fait au nom de la 24e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Julien Goujon et Guillemet, tendant à modifier l'article 131 du Code de justice militaire et à rendre obligatoire, pour les juges, le vote au scrutin secret, par M. Taudière,... (9 juillet 1892.)

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