Rapport sommaire fait au nom de la 23e Commission d'initiation parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bouge portant modification au paragraphe 5 de l'article 44 de la loi du 30 octobre 1886 sur l'organisation de l'enseignement primaire en France et tendant à déclarer éligibles au Conseil départemental de l'enseignement primaire tous les instituteurs et institutrices titulaires, par M. Thorel,... (27 octobre 1892.)

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