Louis-Auguste Royer

Œuvres44

Total pages156médiane 3 p.

Période d'activité1890–1893

Prochaine sortie estimée1893-09±3 mois · mix régression+cadence

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Bibliographie (44)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy tendant à la constitution du crédit populaire par les caisses d'épargne, par M. Royer,... (7 juin 1890.)	Motteroz	4
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacquemart et plusieurs de ses collègues sur la saisie-arrêt du salaire des ouvriers et des appointements des employés, commis et petits fonctionnaires et sur la distribution des deniers saisis-arretés, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Plichon et plusieurs de ses collègues tendant à faire délivrer du tabac à prix réduit aux vieillards des hospices situés dans les zones frontières, par M. Royer,... (7 juin 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Thellier de Poncheville et plusieurs de ses collègues relative à la protection des salaires contre les saisies et à la réduction des frais, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de Emile Bartissol relative au déclassement des routes nationales, par M. Royer,... (4 mars 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Arthur Legrand et plusieurs de ses collègues relative au dégrèvement de l'impôt foncier sur les propriétés non bâties dans les 42 départements sur-imposés, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Bourgeois,... et plusieurs de ses collègues ayant pour but de modifier le titre II du Code rural (Vaine pature), par M. Royer,... (19 décembre 1889.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cluseret et plusieurs de ses collègues relative à la pension alimentaire en faveur des vieux paysans, par M. Royer,... (7 juin 1890.)	Motteroz	3
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues sur la responsabilité civile des fonctionnaires de tout ordre, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)	Motteroz	3
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Cuneo d'Ornano et plusieurs de ses collègues, sur la liberté d'association, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy portant modification à la législation sur les projets par M. Royer,... (23 janvier 1890.)	Motteroz	4
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy sur les conseils des prud'hommes, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Edouard Lockroy, sur les prud'hommes commerciaux, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Jacques Piou ayant pour objet de modifier les articles 457, 459 et 466 du Code civil relatifs à la vente et au partage des biens de mineurs, par M. Royer,... (30 janvier 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Labussière relative aux justices de paix, par M. Royer,... (30 janvier 1890.)	Motteroz	3
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Le Cour et plusieurs de ses collègues sur l'arbitrage et les conseils de conciliation et d'arbitrage, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Million ayant pour objet d'organiser l'assistance judiciaire devant les justices de paix par M. Royer,... (23 janvier 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Maxime Lecomte, tendant à une modification de l'article 2102 du Code Civil, par M. Royer,... (19 décembre 1889.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 1re commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. le comte de Mun et plusieurs de ses collègues tendant à modifier les articles 826, 832 et 1079 du Code Civil, par M. Royer,... (23 janvier 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. André Castelin et plusieurs de ses collègues, relative à la situation des membres du Parlement, soumis aux obligations militaires et le projet de résolution tendant à la révision des lois constitutionnelles dans le but de suspendre le pouvoir législatif en temps de guerre, par M. Royer,... (5 juillet 1890.)	Motteroz	2
1890	Rapport sommaire fait au nom de la 6e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Le Veillé et Le Senne sur la situation des députés en cas de guerre, par M. Royer,... (18 juillet 1890.)	Motteroz	2
1891	Proposition de loi ayant pour objet de compléter la loi du 5 aout 1881, en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, présentée par MM. Royer,... et Bertrand,... (22 novembre 1890.)	Motteroz	3
1891	Proposition de loi ayant pour objet de rectifier et de compléter la loi du 19 février 1889 sur l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances..., présentée par M. Royer,... (8 mai 1891.)	Motteroz	4
1891	Proposition de loi relative aux déclarations de mutation après décès, présentée par MM. Royer (Aube), Bertrand, Viger, Legras... (5 mars 1891.)	Motteroz	2
1891	Proposition de loi relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire, présentée par M. Royer,... (28 février 1891.)	Motteroz	3
1891	Proposition de loi tendant à la suppression du concours du second notaire et de l'assistance des témoins instrumentaires pour la réception des actes notariés ordinaires, présentée par M. Royer,... (26 février 1891.)	Motteroz	4
1891	Proposition de loi tendant à réprimer les abus commis en matière de vente de valeurs de Bourse, présentée par MM. Royer,... Bertrand, Casimir Perrier, Armez... (25 octobre 1890)	Motteroz	4
1891	Proposition de loi tendant à simplifier les formalités et à réduire les frais de purge des hypothèques inscrites... présentée par M. Royer,... (29 janvier 1891.)	Motteroz	4
1891	Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Goussot et plusieurs de ses collègues tendant à ouvrir au Ministre de l'Intérieur, un crédit extraordinaire de 50000 francs pour secours aux ouvriers verriers de Lyon et de Pantin actuellement sans travail par suite de chômage forcé, par M. Royer,... (9 novembre 1891.)	Motteroz	2
1892	Proposition de loi tendant à modifier l'article 843 du Code civil (Rapport à successions) présentée par MM. Royer (Aube) Bertrand, Rambourgt,... (16 janvier 1892.)	Motteroz	5
1892	Proposition de loi tendant à étendre l'application de l'article 2151 du Code civil aux créances privilégiées présentée par MM. Royer (Aube) Bertrand, Rambourgt... (16 janvier 1892.)	Motteroz	4
1892	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Royer (Aube) et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 843 du Code civil (Rapports à succession), par M. Royer,... (31 mai 1892.)	Motteroz	12
1892	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Royer (Aube) et plusieurs de ses collègues tendant à étendre l'application de l'article 2151 du Code civil aux créances privilégiées, par M. Royer,... (31 mai 1892.)	Motteroz	6
1892	Rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner la proposition de loi de MM. Royer (Aube) et Bertrand ayant pour objet de compléter la loi du 5 août 1881 en ce qui concerne le recouvrement des frais dus aux notaires, avoués et huissiers, par M. Royer,... (31 mai 1892.)	Motteroz	6
1892	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Royer (Aube) et plusieurs de ses collègues tendant à réprimer les abus commis en matière de vente de valeurs de bourse, par M. Royer,... (23 juin 1892.)	Motteroz	8
1892	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Royer (Aube) relative à la publicité à donner à la décision qui pourvoit un individu d'un conseil judiciaire, par M. Royer,... (23 juin 1892.)	Motteroz	6
1892	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi de M. Royer ayant pour objet de rectifier et de compléter la loi du 19 février 1889 sur l'attribution des indemnités dues par suite d'assurances, par M. Royer,... (18 juin 1892.)	Motteroz	8
1892	Rapport sommaire fait au nom de la 15e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Blanc et plusieurs de ses collègues, tendant à organiser le personnel des bureaux des préfectures et des sous-préfectures, par M. Royer,... (17 décembre 1891.)	Motteroz	—
1893	Proposition de loi relative à l'exercice des actions appartenant aux porteurs de titres de la société du canal de Panama... présentée par MM. Royer,... Dulau, Morillot... (15 décembre 1892.)	Motteroz	4
1893	Rapport fait au nom d'une commission chargée d'examiner la proposition de loi adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat, relative à la publicité à donner aux décisions portant interdiction ou nomination d'un conseil judiciaire... par M. Royer,... (21 février 1893.)	Motteroz	—
1893	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, adoptée avec modifications par le Sénat tendant à étendre l'application de l'article 2151 du Code civil aux créances privilégiées, par M. Royer,... (5 juin 1893.)	Motteroz	3
1893	Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi relatif à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers, par M. Royer,... (12 novembre 1892.)	Motteroz	13
1893	Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner 1 ° la proposition de loi de M. Armand Després concernant l'indemnité des maires (n ° 2347) 2 ° la proposition de loi de M. Antonin Proust et plusieurs de ses collègues sur la rétribution des fonctions municipales (n ° 2352) par M. Royer,... (5 novembre 1892.)	Motteroz	4
1893	Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Saint Germain et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 602 du Code civil par M. Royer,... (8 décembre 1892.)	Motteroz	2

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Louis-Auguste Royer.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Maurice Rouvier	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	4
Jules Roche	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	4
Charles Louis de Saulces de Freycinet	Motteroz (1890) · Motteroz (1891)	4
Yves Guyot

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