Rapport sommaire fait au nom de la 25e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner 1 ° la proposition de loi de M. Armand Després concernant l'indemnité des maires (n ° 2347) 2 ° la proposition de loi de M. Antonin Proust et plusieurs de ses collègues sur la rétribution des fonctions municipales (n ° 2352) par M. Royer,... (5 novembre 1892.)

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