Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. Louis Ricard (Seine Inférieure) et plusieurs de ses collègues, tendant à modifier les dispositions de la loi du 2 novembre 1892, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels, par M. Fougeirol,... (9 décembre 1893)

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