Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté tendant à accorder une pension aux veuves ou aux orphelins sans fortune des ouvriers ou employés dans les armées de terre et de mer réunissant à leur mort plus de vingt ans de services à l'Etat, par M. de Gasté,... (27 mai 1893.)

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