Rapport partiel fait au nom de la commission du budget chargée d'examiner le projet de loi concernant 1 ° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat ; 2 ° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1892 ; 3 ° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés ; 4 ° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes (Ministère de la Marine et des Colonies. Budget annexe de la caisse des invalides de la Marine), par M. Mège,... (28 novembre 1892.)

Trouver ce livre d’occasion↓