Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Gasté tendant à faire payer par mois et non par trimestre, aussi bien par le Ministère des Finances que par celui de la Marine, les retraites au moins des employés ayant les retraites les moins considérables, par M. de Gasté,... (27 mai 1893.)
auteur :Joseph de Gasté
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)