Rapport sommaire fait au nom de la 1re Commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner

1 ° La proposition de loi de M. Dupuy-Dutemps et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de modifier le régime des successions et d'établir un impôt gradué sur les acquisitions à titre gratuit soit entre vifs, soit par suite de décès, après déduction du passif ; 2 ° La proposition de loi de M. Boudenoot et plusieurs de ses collègues, portant modification du régime fiscal en matière de successions et donations entre vifs, par M. Million,... (9 décembre 1893)