Couverture de Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. le Comte de Colbert-Laplace et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de provoquer la formation d'une commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur, par M. de Pontbriand... (13 juin 1893.)

Rapport sommaire fait au nom de la 31e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de résolution de M. le Comte de Colbert-Laplace et plusieurs de ses collègues, ayant pour but de provoquer la formation d'une commission chargée de déterminer et de définir les droits du cultivateur, par M. de Pontbriand... (13 juin 1893.)

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)

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Première parution: 1893
Éditeur: Motteroz
Paris
Pages: 5
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1893	Motteroz	—	5	Paris

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