Rapport sommaire fait au nom de la 32e commission d'initiative parlementaire chargée d'examiner la proposition de loi de M. de Benoit tendant à faire effectuer le versement aux archives départementales des minutes notariales antérieures à 1700, par M. Herbecq,... (8 juillet 1893.)
auteur :Ernest Herbecq
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1876-1942)
- Première parution
- 1893
- Éditeur
- MotterozParis
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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