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France

Lieu (vedette géographique RAMEAU de la BNF). · Voir l'autorité matière sur catalogue.bnf.fr

Œuvres classées172 980
Période1500–2024

Seules figurent ici les œuvres que la BNF a explicitement rattachées à ce lieu (vedette RAMEAU du dépôt légal). Beaucoup d'ouvrages concernés n'en portent pas : cette liste n'est pas exhaustive.

Œuvres récentes

TitreAuteur(s)ÉditeurAnnéePages
Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la loi n° 2010-2 du 5 janvier 2010 relative à la reconnaissance et l'indemnisation des victimes des essais nucléaires françaisCorinne Bouchoux, France. Sénat. Commission pour le contrôle de l'application des lois (1958-....), Jean-Claude Lenoir[Sénat]2013101
Rapport d'information sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumulFrance. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....), Jean-Claude Peyronnet[Sénat]201337
Rapport d'information sur la politique d'éducation prioritaireCarole Delga, France. Assemblée nationale (1958-....), France. Ministère de l'éducation nationale (2012-2014), France. Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique, Xavier BretonAssemblée Nationale201351
Rapport d'information sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateurFrance. Assemblée nationale. Mission d'information commune sur la politique de soutien au sport professionnel et les solidarités avec le sport amateur (1958-....), Guénhaël Huet, Régis JuanicoAssemblée Nationale201365
Rapport d'information sur la question prioritaire de constitutionnalitéFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Jean-Jacques UrvoasAssemblée Nationale2013157
Rapport d'information sur la révision des condamnations pénalesAlain Tourret, France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Georges FenechAssemblée Nationale2013282
Rapport d'information sur la santé mentale et l'avenir de la psychiatrieDenys Robiliard, France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....), Jean-Pierre BarbierAssemblée Nationale2013133
Rapport d'information sur la situation des finances socialesFrance. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Yves Daudigny[Sénat]201341
Rapport d'information sur la situation sanitaire et sociale des personnes prostituéesChantal Jouanno, France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Jean-Pierre Godefroy[Sénat]2013115
Rapport d'information sur la synthèse des propositions adoptées par la Délégation aux collectivités territoriales susceptibles d'animer les discussions législatives à venirEdmond Hervé, France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....), Jacqueline Gourault[Sénat]2013101
Rapport d'information sur la sécurité sociale et la santé des étudiantsCatherine Procaccia, France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....), Ronan Kerdraon[Sénat]201332
Rapport d'information sur la transparence de la gouvernance des grandes entreprisesFrance. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Jean-Michel Clément, Philippe HouillonAssemblée Nationale2013161
Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul des mandatsFrance. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....), François-Noël Buffet, Georges Labazée[Sénat]201357
Rapport d'information sur le bilan immobilier de la réforme de la carte judiciaireAlbéric de Montgolfier, France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Dallier[Sénat]2013101
Rapport d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la Défense pour les exercices 2011 et 2012France. Assemblée nationale. Commission de la défense nationale et des forces armées (1958-....), François André, Philippe VitelAssemblée Nationale2013111
Rapport d'information sur le dispositif public de soutien aux exportations agroalimentairesFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....)[Sénat]2013227
Rapport d'information sur le déplacement d'une délégation de cette commission en Turquie du 5 au 9 mai [2013]France. Sénat. Commission des affaires économiques (1958-..... 2011-....)[Sénat]201345
Rapport d'information sur le fair-play financier européen et son application au modèle économique des clubs de football professionnel françaisFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1958-....)Assemblée Nationale2013169
Rapport d'information sur le financement public des grandes infrastructures sportivesDominique Bailly, France. Sénat. Commission de la culture, de l'éducation et de la communication (1958-....), France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Jean-Marc Todeschini[Sénat]201360
Rapport d'information sur le pilotage du projet de Centre de gouvernementFrance. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Dominati[Sénat]201366
Rapport d'information sur le programme de stabilité et de croissance présenté par le Gouvernement pour les années 2013 à 2017Christian Eckert, France. Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire (1958-....)Assemblée Nationale201377
Rapport d'information sur le projet d'avenant au contrat d'objectifs et de moyens de France TélévisionsFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1958-....), Martine MartinelAssemblée Nationale201380
Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de Campus FranceFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1958-....), Patrick BlocheAssemblée Nationale201347
Rapport d'information sur le projet de contrat d'objectifs et de moyens de France Médias MondeFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1958-....), Pierre LéauteyAssemblée Nationale201369
Rapport d'information sur le projet de loi (n° 631) rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoralFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....), Pascale CrozonAssemblée Nationale201337
Rapport d'information sur le projet de loi (n° 835) relatif à l'enseignement supérieur et à la rechercheFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....), Sébastien DenajaAssemblée Nationale201374
Rapport d'information sur le projet de loi (n°1376) garantissant l'avenir et la justice du système de retraitesCatherine Coutelle, France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale2013103
Rapport d'information sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancairesChristophe Caresche, Didier Quentin, France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)Assemblée Nationale201379
Rapport d'information sur le projet de loi n° 774, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la sécurisation de l'emploiChristophe Sirugue, France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....), Ségolène NeuvilleAssemblée Nationale201361
Rapport d'information sur le projet de loi, n° 1380, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommesFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)Assemblée Nationale2013317
Rapport d'information sur le renforcement de la lutte contre le système prostitutionnelFrance. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....), Maud OlivierAssemblée Nationale2013222
Rapport d'information sur le régime spécial de retraite et de sécurité sociale des marins (ENIM)France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Francis Delattre[Sénat]201381
Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commercialeCécile Untermaier, France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....), Marcel BonnotAssemblée Nationale2013158
Rapport d'information sur le rôle des douanes dans la lutte contre la fraude fiscale sur internetAlbéric de Montgolfier, France. Sénat. Commission des finances (1958-....), Philippe Dallier[Sénat]201386
Rapport d'information sur le service public ferroviaire et les collectivités territorialesEdmond Hervé, France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)[Sénat]2013176
Rapport d'information sur le thème La place des femmes dans l'art et dans la cultureBrigitte Gonthier-Maurin, France. Sénat. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)[Sénat]201343
Rapport d'information sur les actes du colloque relatif à l'autisme organisé le 6 décembre 2012Annie David, France. Sénat. Commission des affaires sociales (1958-....)[Sénat]201384
Rapport d'information sur les collectivités territoriales et le développement économiqueFrance. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....), Jean-Luc Fichet, Stéphane Mazars[Sénat]201355
Rapport d'information sur les collectivités territoriales, mobiliser les sources d'énergies localesClaude Belot, France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)[Sénat]201371
Rapport d'information sur les conditions d'emploi dans les métiers artistiquesFrance. Assemblée nationale. Commission des affaires culturelles et de l'éducation (1958-....), France. Assemblée nationale. Commission des affaires sociales (1958-....), Jean-Patrick GilleAssemblée Nationale2013326
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