Couverture de Rapport d'information sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

Rapport d'information sur la place des parlementaires dans les instances locales après l'adoption des nouvelles règles de non-cumul

auteur :France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)

contributeur :Jean-Claude Peyronnet

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Sujets :Cumul des mandats · Élus locaux

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 37
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2013	[Sénat]	978-2-11-137380-8	37	[Paris]	AbeBooks · Momox

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