Marcel Bonnot

1946 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2013	Rapport d'information sur le rôle de la justice en matière commerciale	France. Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République (1958-....)	Assemblée Nationale