Pascale Crozon — 0 œuvres

Pascale Crozon

1944 –

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Année	Titre	Éditeur	Pages

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Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
2013	Rapport d'information sur le projet de loi (n° 631) rejeté par le Sénat, relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral	France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	Assemblée Nationale
2010	Rapport d'information sur la proposition de loi (n° 2422) de M. Bruno Le Roux et plusieurs de ses collègues visant à renforcer l'exigence de parité des candidatures aux élections législatives	France. Assemblée nationale. Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes (1958-....)	Assemblée Nationale

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