France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....)

Œuvres145

Total pages11 565médiane 66 p.

Période d'activité2008–2015

Prochaine sortie estimée2015-12±3 mois · mix régression+cadence

Prochain livre attendu depuis ~2015-12 (±3 mois) — pas de nouvelle parution

Bibliographie (145)

Année	Titre	Éditeur	Pages
2008	Rapport d'information sur l'application des droits des patients en matière de soins de santé transfrontaliers	Assemblée Nationale	85
2008	Rapport d'information sur le paquet énergie-climat	Assemblée Nationale	138
2008	Rapport d'information sur le processus de réforme et d'adhésion à l'Union européenne de la Turquie	Assemblée Nationale	67
2008	Rapport d'information sur les taux réduits de TVA	Assemblée Nationale	51
2009	Rapport d'information sur l'Union européenne et les activités postales	Assemblée Nationale	41
2009	Rapport d'information sur l'accord euro-méditerranéen d'association entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et la République arabe syrienne d'autre part	Assemblée Nationale	27
2009	Rapport d'information sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 2010, E 4533	Assemblée Nationale	51
2009	Rapport d'information sur l'état du programme Galileo	Assemblée Nationale	48
2009	Rapport d'information sur la comitologie	Assemblée Nationale	44
2009	Rapport d'information sur la création du bureau européen d'appui en matière d'asile (documents E 4303, E 4304 et E 4733)	Assemblée Nationale	28
2009	Rapport d'information sur la deuxième analyse stratégique de la politique énergétique	Assemblée Nationale	146
2009	Rapport d'information sur la deuxième phase de mise en oeuvre du régime d'asile européen commun (documents E 4169, E 4170, E 4174 et E 4759)	Assemblée Nationale	34
2009	Rapport d'information sur la mise en oeuvre du principe de l'égalité de traitement entre les personnes sans distinction de religion ou de convictions, de handicap, d'âge ou d'orientation sexuelle, COM [2008] 426 final-n° E 3918	Assemblée Nationale	45
2009	Rapport d'information sur la préparation de la conférence de Copenhague	Assemblée Nationale	81
2009	Rapport d'information sur la révision de la directive sur la fiscalité de l'épargne et la lutte contre les paradis fiscaux, les centres offshore et les juridictions non coopératives (documents E 4096, E 4264, E 4267, E 4467 et E 4555)	Assemblée Nationale	215
2009	Rapport d'information sur le "paquet" médicaments, E 4184, E 4185, E 4186, E 4187 et E 4188	Assemblée Nationale	63
2009	Rapport d'information sur le passage à la deuxième phase de l'accord de stabilisation et d'association entre l'Union européenne et l'ancienne République yougoslave de Macédoine (document E 4842)	Assemblée Nationale	22
2009	Rapport d'information sur les accords de partenariat économique entre l'Union européenne et les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique	Assemblée Nationale	139
2009	Rapport d'information sur les droits des consommateurs (E 4026)	Assemblée Nationale	81
2009	Rapport d'information sur les services sociaux d'intérêt général	Assemblée Nationale	95
2009	Rapport sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil facilitant l'application transfrontalière de la législation dans le domaine de la sécurité routière (COM [2008] 151 final-n° E 3823)	Assemblée Nationale	49
2009	Rapport sur la proposition de décision cadre du Conseil relative à l'utilisation des données des dossiers passagers, Passenger name record, PNR, à des fins répressives (COM, 2007, 654 final-n° E 3697)	Assemblée Nationale	103
2010	Rapport d'information sur l'Union européenne et le renforcement de la protection de l'environnement	Assemblée Nationale	56
2010	Rapport d'information sur l'avenir des relations entre l'Union européenne et les pays et territoires d'outre-mer (E 3902)	Assemblée Nationale	73
2010	Rapport d'information sur l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique	Assemblée Nationale	61
2010	Rapport d'information sur l'éventuelle introduction de l'euro dans les collectivités territoriales d'outre-mer françaises du Pacifique	Assemblée Nationale	50
2010	Rapport d'information sur la candidature d'adhésion de l'Islande à l'Union européenne	Assemblée Nationale	28
2010	Rapport d'information sur la demande d'enregistrement de la dénomination "Gruyère" en appellation d'origine protégée (AOP)	Assemblée Nationale	65
2010	Rapport d'information sur la politique de qualité des produits agricoles	Assemblée Nationale	63
2010	Rapport d'information sur la proposition de directive relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, eurovignette, COM [2008] 438 final/E 3911	Assemblée Nationale	116
2010	Rapport d'information sur la proposition de règlement des biocides (E 4532)	Assemblée Nationale	64
2010	Rapport d'information sur la réforme de la gouvernance de la politique extérieure de l'Union européenne	Assemblée Nationale	105
2010	Rapport d'information sur la sécurité aérienne (E 4799 et E 4928)	Assemblée Nationale	64
2010	Rapport d'information sur le gouvernement économique européen	Assemblée Nationale	53
2010	Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour l'exercice 2011 (E 5167, E 5168, E 5175 et E 5392)	Assemblée Nationale	51
2010	Rapport d'information sur le véhicule électrique (E 5428)	Assemblée Nationale	98
2010	Rapport d'information sur les aides aux aéroports régionaux et les taxes de sûreté des aéroports (E 4479)	Assemblée Nationale	54
2010	Rapport d'information sur les négociations internationales relatives au changement climatique	Assemblée Nationale	75
2010	Rapport d'information sur les perspectives d'une pêche durable en Méditerranée	Assemblée Nationale	88
2010	Rapport d'information sur les systèmes de retraite en Europe et leur évolution	Assemblée Nationale	117
2010	Rapport d'information sur les transplantations d'organes (E 4173)	Assemblée Nationale	39
2010	Rapport sur le déploiement de systèmes de transport intelligents dans le domaine du transport routier et d'interfaces avec d'autres modes de transports (E 4200)	Assemblée Nationale	68
2011	Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 11 juin au 8 juillet 2011	Assemblée Nationale	106
2011	Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 12 avril au 10 juin 2011	Assemblée Nationale	151
2011	Rapport d'information sur des textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution du 6 novembre au 17 décembre 2010	Assemblée Nationale	195
2011	Rapport d'information sur l'Union européenne et le G20	Assemblée Nationale	331
2011	Rapport d'information sur l'adhésion de la Croatie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	20
2011	Rapport d'information sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013	Assemblée Nationale	233
2011	Rapport d'information sur l'avenir du Conseil de l'Europe	Assemblée Nationale	139
2011	Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de directive modifiant la directive 2003/96/CE restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité (COM [2011] 169 final/n° 6212)	Assemblée Nationale	19
2011	Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 562/2006 afin d'établir des règles communes relatives à la réintroduction temporaire du contrôle aux frontières intérieures dans des circonstances exceptionnelles (COM [2011] 560 final/n° E 6612)	Assemblée Nationale	24
2011	Rapport d'information sur la création du Parquet européen	Assemblée Nationale	101
2011	Rapport d'information sur la filière maritime	Assemblée Nationale	56
2011	Rapport d'information sur la libéralisation du transport ferroviaire en Europe (E 5642 et E 5840)	Assemblée Nationale	185
2011	Rapport d'information sur la politique industrielle	Assemblée Nationale	116
2011	Rapport d'information sur la politique spatiale européenne	Assemblée Nationale	43
2011	Rapport d'information sur la prise charge de la dépendance en Europe	Assemblée Nationale	118
2011	Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de crimininalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière	Assemblée Nationale	37
2011	Rapport d'information sur la protection des droits fondamentaux en Europe et les relations entre l'Union européenne et le Conseil de l'Europe	Assemblée Nationale	104
2011	Rapport d'information sur le droit commun européen de la vente, COM (2011) 635 final/E 6713	Assemblée Nationale	62
2011	Rapport d'information sur le détachement des travailleurs	Assemblée Nationale	110
2011	Rapport d'information sur le processus d'adhésion de la Croatie à l'Union européenne	Assemblée Nationale	39
2011	Rapport d'information sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada	Assemblée Nationale	78
2011	Rapport d'information sur le projet de budget général de l'Union européenne pour l'exercice 2012, E 6343, E 6344, E 6408	Assemblée Nationale	49
2011	Rapport d'information sur les droits des consommateurs	Assemblée Nationale	37
2011	Rapport d'information sur les intempéries et la navigation aérienne	Assemblée Nationale	116
2011	Rapport d'information sur les négociations du cycle de Doha et l'avenir de l'Organisation mondiale du commerce	Assemblée Nationale	100
2012	Rapport d'information sur l'Europe de la défense à la veille du "Livre blanc"	Assemblée Nationale	85
2012	Rapport d'information sur l'accord sur le transport aérien entre le Canada et la Communauté européenne et ses États membres	Assemblée Nationale	37
2012	Rapport d'information sur l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (E 6136 et E 6802)	Assemblée Nationale	105
2012	Rapport d'information sur l'impact du changement climatique en matière de sécurité et de défense	Assemblée Nationale	127
2012	Rapport d'information sur la politique de cohésion 2014-2020	Assemblée Nationale	57
2012	Rapport d'information sur la proposition de directive concernant l'accès à l'activité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (E 6480) et la proposition de règlement concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d'investissement (E 6787)	Assemblée Nationale	75
2012	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil relative au droit d'accès à un avocat dans le cadre des procédures pénales et au droit de communiquer après l'arrestation, E 6330	Assemblée Nationale	50
2012	Rapport d'information sur la ratification et la mise en oeuvre du protocole de Nagoya	Assemblée Nationale	65
2012	Rapport d'information sur la révision de la directive 2003/96/CE sur la taxation des produits énergétiques et de l'électricité (E 6212)	Assemblée Nationale	88
2012	Rapport d'information sur la taxe sur les transactions financières (E 6659)	Assemblée Nationale	84
2012	Rapport d'information sur le gouvernement économique européen face à la crise	Assemblée Nationale	125
2012	Rapport d'information sur le projet de budget 2013 de l'Union européenne	Assemblée Nationale	81
2012	Rapport d'information sur le projet de loi de ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire	Assemblée Nationale	177
2012	Rapport d'information sur le «Pacte pour la croissance et l'emploi» arrêté par le Conseil européen des 28 et 29 juin 2012	Assemblée Nationale	—
2012	Rapport d'information sur les enjeux européens de la numérisation de l'écrit	Assemblée Nationale	105
2012	Rapport d'information sur les relations entre l'Union européenne et la Chine	Assemblée Nationale	150
2013	Proposition de résolution européenne sur Europol	Assemblée Nationale	5
2013	Rapport d'information sur Europol	Assemblée Nationale	29
2013	Rapport d'information sur l'application à l'aviation civile du système communautaire d'échange d'émission, SCEQE	Assemblée Nationale	45
2013	Rapport d'information sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire	Assemblée Nationale	89
2013	Rapport d'information sur l'approfondissement démocratique de l'Union	Assemblée Nationale	201
2013	Rapport d'information sur l'avis de la Commission européenne sur les programmes de stabilité et de réforme de la France	Assemblée Nationale	45
2013	Rapport d'information sur l'intégration des populations roms	Assemblée Nationale	177
2013	Rapport d'information sur la consultation de la Commission européenne relative aux déchets marins	Assemblée Nationale	64
2013	Rapport d'information sur la mise en oeuvre de la convention de Hong Kong relative au recyclage des navires	Assemblée Nationale	37
2013	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive relative à la reconnaissance des qualifications professionnelles	Assemblée Nationale	50
2013	Rapport d'information sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil sur le déploiement d'une infrastructure pour carburants de substitution	Assemblée Nationale	34
2013	Rapport d'information sur la proposition de directive relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de fabrication, de présentation et de vente du tabac et de ses produits	Assemblée Nationale	61
2013	Rapport d'information sur la proposition de directive relative à l'exécution de la directive sur le détachement des travailleurs	Assemblée Nationale	59
2013	Rapport d'information sur la relance de l'Europe de la défense	Assemblée Nationale	142
2013	Rapport d'information sur la réforme de la politique agricole commune après 2013	Assemblée Nationale	254
2013	Rapport d'information sur la réforme de la politique commune de la pêche	Assemblée Nationale	79
2013	Rapport d'information sur la stratégie numérique de l'Union européenne	Assemblée Nationale	73
2013	Rapport d'information sur le huitième programme-cadre pour la recherche et l'innovation, Horizon 2020	Assemblée Nationale	191
2013	Rapport d'information sur le programme Erasmus	Assemblée Nationale	13
2013	Rapport d'information sur le projet de budget de l'Union européenne pour 2014	Assemblée Nationale	85
2013	Rapport d'information sur le projet de cadre financier pluriannuel pour 2014-2020	Assemblée Nationale	119
2013	Rapport d'information sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires	Assemblée Nationale	79
2013	Rapport d'information sur le projet de révision des règles relatives au contrôle des aides d'État dans le secteur du cinéma	Assemblée Nationale	19
2013	Rapport d'information sur le septième programme d'action pour l'environnement	Assemblée Nationale	109
2013	Rapport d'information sur les orientations européennes de politique économique	Assemblée Nationale	33
2013	Rapport d'information sur les progrès de l'union bancaire et de l'intégration économique au sein de l'Union économique et monétaire	Assemblée Nationale	85
2014	Rapport d'information portant observations sur la proposition de loi tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires	Assemblée Nationale	36
2014	Rapport d'information portant observations sur la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrages et des donneurs d'ordres dans le cadre de la sous-traitance et lutter contre le dumping social, n°1686	Assemblée Nationale	25
2014	Rapport d'information portant observations sur le projet de loi n° 1847 relatif à la biodiversité	Assemblée Nationale	83
2014	Rapport d'information portant observations sur le projet de loi n° 2188 relatif à la transition énergétique pour la croissance verte	Assemblée Nationale	69
2014	Rapport d'information sur l'examen annuel de croissance pour 2015 et l'avis de la commission européenne sur les projets de budgets nationaux pour 2015	Assemblée Nationale	45
2014	Rapport d'information sur l'initiative envisagée par la Commission européenne pour atteindre l'objectif "Aucune perte nette de biodiversité"	Assemblée Nationale	48
2014	Rapport d'information sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition de règlement relatif aux nouveaux aliments	Assemblée Nationale	15
2014	Rapport d'information sur la démocratisation d'Erasmus	Assemblée Nationale	70
2014	Rapport d'information sur la politique européenne de concurrence	Assemblée Nationale	129
2014	Rapport d'information sur la proposition de règlement relatif à l'Agence de l'Union européenne pour la coopération judiciaire en matière pénale, Eurojust	Assemblée Nationale	27
2014	Rapport d'information sur la protection des marques, COM(2013) 161 final et COM(2013) 162 final	Assemblée Nationale	56
2014	Rapport d'information sur la présence de bisphénol A dans les jouets et de parabènes dans les produits d'hygiène destinés aux jeunes enfants	Assemblée Nationale	16
2014	Rapport d'information sur la qualité et la traçabilité des denrées alimentaires	Assemblée Nationale	56
2014	Rapport d'information sur la réforme européenne des concessions, directive du Parlement européen et du Conseil sur l'attribution de contrats de concession	Assemblée Nationale	85
2014	Rapport d'information sur la stratégie européenne en matière de perturbateurs endocriniens	Assemblée Nationale	150
2014	Rapport d'information sur le juste échange au plan international	Assemblée Nationale	132
2014	Rapport d'information sur le prochain programme pluriannuel pour l'espace de liberté, de sécurité et de justice	Assemblée Nationale	35
2014	Rapport d'information sur le projet d'accord économique et commercial entre l'Union européenne et le Canada	Assemblée Nationale	16
2014	Rapport d'information sur le projet de budget européen pour 2015	Assemblée Nationale	89
2014	Rapport d'information sur le second paquet énergie-climat	Assemblée Nationale	25
2014	Rapport d'information sur le suivi du pacte de croissance, l'impossible conciliation entre croissance et austérité	Assemblée Nationale	82
2014	Rapport d'information sur les accords d'association avec l'Ukraine, la Géorgie et la Moldavie	Assemblée Nationale	78
2014	Rapport d'information sur les investissements de provenance extra-communautaires et le contrôle des intérêts stratégiques européens	Assemblée Nationale	50
2014	Rapport d'information sur les nouvelles substances psychoactives	Assemblée Nationale	29
2014	Rapport d'information sur les propositions de directive relatives aux garanties procédurales en faveur des enfants soupçonnés ou poursuivis, à l'aide juridictionnelle provisoire et au renforcement de certains aspects de la présomption d'innocence et du droit d'assister à son procès dans le cadre des procédures pénales	Assemblée Nationale	55
2014	Rapport d'information sur les recommandations de la Commission européenne relatives aux programmes de stabilité et de réforme 2014	Assemblée Nationale	59
2015	Rapport d'information portant observations sur le projet de loi relatif au droit des étrangers	Assemblée Nationale	47
2015	Rapport d'information sur l'emploi des jeunes en Europe	Assemblée Nationale	117
2015	Rapport d'information sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil européen pour les investissements stratégiques et modifiant les règlements (UE) n° 1291-2013 et (UE) n° 1316-2013 (E 9964)	Assemblée Nationale	186
2015	Rapport d'information sur la proposition de règlement relatif à la production biologique et à l'étiquetage des produits biologiques, COM(2014) 180 final, E 9240	Assemblée Nationale	25
2015	Rapport d'information sur la responsabilité sociétale des entreprises au sein de l'Union européenne	Assemblée Nationale	21
2015	Rapport d'information sur la révision de la politique européenne de voisinage	Assemblée Nationale	129
2015	Rapport d'information sur la validation de l'apprentissage non formel et informel	Assemblée Nationale	81
2015	Rapport d'information sur le programme de travail de la Commission européenne pour 2015	Assemblée Nationale	55
2015	Rapport d'information sur le rapport quinquennal de l'Agence européenne pour l'environnement relatif à l'état et aux perspectives de l'environnement en Europe	Assemblée Nationale	22
2015	Rapport d'information sur les politiques européennes en matière de lutte contre l'immigration irrégulière au regard des migrations en Méditerranée	Assemblée Nationale	124

Publiés au même moment, chez le même éditeur

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de France. Assemblée nationale. Commission des affaires européennes (1958-....).

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Roland Courteau	Assemblée Nationale (2011)	1
Françoise Olivier-Coupeau	Assemblée Nationale (2009)	1
Aimé Césaire	Assemblée Nationale (2008)	1
France. Chambre des députés (1876-1942)

Voir la notice BNF →