Rapport d'information sur la valorisation des mandats locaux par le non cumul des mandats

auteur :France. Sénat. Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation (1958-....)

contributeurs :François-Noël Buffet, Georges Labazée

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Sujets :Cumul des mandats · Élus locaux

Lieu :France

Première parution: 2013
Éditeur: [Sénat]
[Paris]
Pages: 57
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2013	[Sénat]	978-2-11-136826-2	57	[Paris]	AbeBooks · Momox

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